Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et SEQUANTIC

Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Conformément au premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la consultation engagée par le SIPPEREC a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, la reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques composant le Réseau avec la Couche active associée, et la fourniture de Services de Transport associés au Réseau auprès des Opérateurs et des Utilisateurs de réseaux indépendants, sur le périmètre délégué. Dans ce cadre, le SIPPEREC remettra au Délégataire les Infrastructures d'Accueil et les Infrastructures Optiques, ainsi que la Couche active associée, biens de retour des réseaux IRISÉ et SEQUANTIC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-19 Avis de marché
2024-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et SEQUANTIC
Numéro de référence: 21DSP002
Brève description:
Conformément au premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la consultation engagée par le SIPPEREC a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, la reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques composant le Réseau avec la Couche active associée, et la fourniture de Services de Transport associés au Réseau auprès des Opérateurs et des Utilisateurs de réseaux indépendants, sur le périmètre délégué. Dans ce cadre, le SIPPEREC remettra au Délégataire les Infrastructures d'Accueil et les Infrastructures Optiques, ainsi que la Couche active associée, biens de retour des réseaux IRISÉ et SEQUANTIC.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: 21DSP002
Description du marché:
Mission 1 - Reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques existantes du Réseau, ainsi que de la Couche active, et fourniture de Services de Transport associés ; Mission 2 - Mise en oeuvre et exploitation du Réseau FTTO de nouvelle génération support d'un territoire résilient sur l'ensemble du périmètre délégué ; Mission 3 - Complétude du Réseau FTTH-FTTE sur le périmètre FTTH.
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Informations complémentaires:
Dans le cadre de la présente consultation, des visites obligatoires des installations principales seront organisées. Les dates et les modalités de mise en place de ces visites seront communiquées aux candidats par courrier électronique envoyé depuis la plateforme de dématérialisation "Maximilien". Une attestation de visite, signée par le SIPPEREC et le candidat, sera remise et devra être fournie dans l'offre.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre délégué, est constitué des territoires des Adhérents à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du Syndicat, regroupant les 100 communes suivantes : Alfortville, Antony, Arcueil, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bezons, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Créteil, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Gentilly, Grigny, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Courneuve, La Garenne-Colombes,Le Blanc-Mesnil,  Le Bourget, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, L'Hay-les-Roses, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Maisons-Alfort, Malakoff, Marolles-en-Brie, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes, Thiais, Valenton, Vanves, Versailles, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine, ainsi que les communes de l'ex-Communauté d'Agglomération Val d'Orge : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge (aujourd'hui membres de Coeur d'Essonne Agglomération). Au sein du périmètre délégué, le périmètre FTTH est constitué des neuf communes suivantes de Coeur d'Essonne Agglomération : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge. Le Réseau est déployé dans le périmètre délégué, mais peut également traverser des territoires hors de ce périmètre, afin de desservir des sites du périmètre délégué.
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Adresse postale: Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Val-de-Marne
Code postal: Sur l'ensemble du périmètre délégué.
Ville: Sur l'ensemble du périmètre délégué.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la délégation de service public.
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
+ 3 de plus
Yvelines 🏙️
Code postal: Sur l'ensemble des territoires des communes ayant adhéré à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC
Ville: Sur l'ensemble des territoires des communes ayant adhéré à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC
Code postal: Sur l'ensemble des territoires des adhérents à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC du périmètre délégué
Ville: Sur l'ensemble des territoires des adhérents à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC du périmètre délégué

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue par le SIPPEREC est une procédure de type "ouvert". A ce titre, les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre, dans les conditions détaillées ci-après. Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition de tout opérateur économique en effectuant la demande dans les conditions définies dans le règlement de la consultation et dans l'avis de concession. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, seules les offres des candidats, dont le dossier de candidature aura été jugé suffisant par la commission de délégation de service public au regard des critères fixés à la partie V du règlement de la consultation, pourront être ouvertes et analysées. Les négociations pourront ensuite être librement organisées avec un ou plusieurs candidats. A l'issue de ces négociations, le Comité syndical du SIPPEREC désignera le Délégataire, approuvera la convention de délégation de service public et autorisera le Président du SIPPEREC ou son représentant dûment habilité à la signer. Il est porté à l'attention des candidats que l'ensemble des échanges entre les candidats et le SIPPEREC, pendant la consultation, se feront par écrit. Le SIPPEREC correspondra avec les candidats par courrier électronique envoyé depuis la plateforme de dématérialisation "Maximilien". Il est donc fortement conseillé de faire apparaître, dans les documents de candidature, l'adresse électronique de la/les personne(s) en charge du dossier pendant la consultation. Il convient de se référer au règlement de la consultation pour davantage de précisions.
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Lots inclus: LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation de service public envisagée au cours des trois derniers exercices et pour les entreprises les plus récentes pour les exercices disponibles ; Les bilans ou extraits de bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices connus, et s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices lorsque ces documents sont établis et rendus publics en vertu de la loi; Le montant et la composition du capital social, ainsi que la liste des principaux actionnaires ; Les sociétés nouvellement crées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés. Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre de candidature pour la délégation telle que décrite à l'article 1er du règlement de la consultation présentant le candidat (nom commercial et/ou dénomination sociale, adresse postale du siège social, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie, numéro SIRET ou équivalent européen, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant dûment habilité). Si le candidat est un groupement, chaque membre soit s'identifier selon les modalités susmentionnées; La ou les copies des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6-1 du Code de la Commande publique ou des exclusions prévues aux articles L. 3123-7 à L.3123-11 ; - Que les renseignements et les documents relatifs à ces capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique sont exacts; Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles équivalentes pour les candidats étrangers); Une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation tel que décrite à l'article 1er du règlement de la consultation; Un certificat de qualité attestant que le candidat se conforme : 1° Soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; 2° Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 susvisé; 3° Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés. Lorsque le candidat n'est pas en capacité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, des équivalents peuvent être fournis. Lorsque la délivrance de certificats n'est pas prévue, concernant les impôts, les taxes et les cotisations sociales, le candidat, produit, sous sa propre responsabilité une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Les candidats utiliseront les formulaires DC1 et DC2 fournis et proposés par la Direction des affaires juridiques du SIPPEREC.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une présentation de l'entreprise ou des membres du groupement; Une présentation des effectifs du candidat ou des membres du groupement des trois dernières années avec leur organisation (total, encadrement technique) avec l'indication de leurs titres d'études et de professionnels, notamment des responsables de déploiement et d'exploitation technique et commerciale de réseaux et de services de communications électroniques (CV du personnel d'encadrement, taux de personnel d'encadrement); Les références acquises par le candidat ou les membres du groupement au cours des trois dernières années dans le domaine d'activité considéré et notamment, dans le domaine des réseaux FTTO et FTTH et en cas de groupement, les références communes à chacun des membres du groupement, avec attestations de bonne exécution des donneurs d'ordre / Délégant. Tout document attestant de la capacité technique du candidat ou des membres du groupement pourra être transmis à l'autorité délégante; Le descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité du service public tel que décrit dans l'objet de la délégation de service public; Les moyens techniques du candidat: présentation détaillée de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, des logiciels, dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser en interne ou via d'autres opérateurs économiques ; Les moyens en veille technologique, process industriels et politique de formation aux métiers, objets de la délégation de service public (volume et budget)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat s'engage à ne faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6-1 du Code de la Commande publique ou des exclusions prévues aux articles L. 3123-7 à L.3123-11 du Code susmentionné.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Adresse postale: 173-175, rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sipperec.fr 📧
Téléphone: 0170649047 📞
URL: https://www.sipperec.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODcyMjk3&fullWidth=true 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODcyMjk3&fullWidth=true 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-avant un référé précontractuel, en application de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à signature du contrat ; un référé contractuel, en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ; un recours en contestation de la validité du marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 079-236754 (2024-04-19)
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
+ 3 de plus
Yvelines 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Changement de la date limite de réception des offres. V.1.12 Date limite de réception des offres : Au lieu de 05/09/2024 à 12 :00. Lire 18/10/2024 à 12 :00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 92d52e77-3f90-4db6-99cb-fdeed292a0e8-01
Source: OJS 2024/S 149-464410 (2024-07-31)
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Région:
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Produits/services:
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