Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et SEQUANTIC | Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Conformément au premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la consultation engagée par le SIPPEREC a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, la reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques composant le Réseau avec la Couche active associée, et la fourniture de Services de Transport associés au Réseau auprès des Opérateurs et des Utilisateurs de réseaux indépendants, sur le périmètre délégué. Dans ce cadre, le SIPPEREC remettra au Délégataire les Infrastructures d'Accueil et les Infrastructures Optiques, ainsi que la Couche active associée, biens de retour des réseaux IRISÉ et SEQUANTIC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et SEQUANTIC
Numéro de référence: 21DSP002
Brève description:
“Conformément au premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la consultation engagée par le SIPPEREC a pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Description
Description du marché:
“Mission 1 - Reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques existantes du Réseau, ainsi que de la Couche active, et...”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de la présente consultation, des visites obligatoires des installations principales seront organisées. Les dates et les modalités de mise en...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre délégué, est constitué des territoires des Adhérents à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication...”

Site principal ou lieu d'exécution

Le périmètre délégué, est constitué des territoires des Adhérents à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du Syndicat, regroupant les 100 communes suivantes : Alfortville, Antony, Arcueil, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bezons, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Créteil, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Gentilly, Grigny, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Courneuve, La Garenne-Colombes,Le Blanc-Mesnil,  Le Bourget, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, L'Hay-les-Roses, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Maisons-Alfort, Malakoff, Marolles-en-Brie, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes, Thiais, Valenton, Vanves, Versailles, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine, ainsi que les communes de l'ex-Communauté d'Agglomération Val d'Orge : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge (aujourd'hui membres de Coeur d'Essonne Agglomération).

Au sein du périmètre délégué, le périmètre FTTH est constitué des neuf communes suivantes de Coeur d'Essonne Agglomération : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge.
Le Réseau est déployé dans le périmètre délégué, mais peut également traverser des territoires hors de ce périmètre, afin de desservir des sites du périmètre délégué.

Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la délégation de service public.
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature pour la délégation telle que décrite à l'article 1er du règlement de la consultation présentant le candidat (nom commercial et/ou...”

Liste et brève description des conditions

Une lettre de candidature pour la délégation telle que décrite à l'article 1er du règlement de la consultation présentant le candidat (nom commercial et/ou dénomination sociale, adresse postale du siège social, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie, numéro SIRET ou équivalent européen, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant dûment habilité). Si le candidat est un groupement, chaque membre soit s'identifier selon les modalités susmentionnées; La ou les copies des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6-1 du Code de la Commande publique ou des exclusions prévues aux articles L. 3123-7 à L.3123-11 ; - Que les renseignements et les documents relatifs à ces capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique sont exacts; Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles équivalentes pour les candidats étrangers); Une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation tel que décrite à l'article 1er du règlement de la consultation; Un certificat de qualité attestant que le candidat se conforme :
1° Soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ;
2° Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 susvisé;
3° Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés. Lorsque le candidat n'est pas en capacité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, des équivalents peuvent être fournis.
Lorsque la délivrance de certificats n'est pas prévue, concernant les impôts, les taxes et les cotisations sociales, le candidat, produit, sous sa propre responsabilité une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Les candidats utiliseront les formulaires DC1 et DC2 fournis et proposés par la Direction des affaires juridiques du SIPPEREC.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation de l'entreprise ou des membres du groupement; Une présentation des effectifs du candidat ou des membres du groupement des trois dernières...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Adresse postale: 173-175, rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sipperec.fr 📧
Téléphone: 0170649047 📞
URL: https://www.sipperec.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODcyMjk3&fullWidth=true 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODcyMjk3&fullWidth=true 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-avant un référé précontractuel, en application de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Source: OJS 2024/S 079-236754 (2024-04-19)

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de réception des offres. V.1.12 Date limite de réception des offres : Au lieu de 05/09/2024 à 12 :00. Lire 18/10/2024 à 12 :00.”
Source: OJS 2024/S 149-464410 (2024-07-31)

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