Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du Centre culturel municipal
MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er octobre 2025, étant entendu qu'une saison culturelle s'étend du 1er octobre N-1 au 1er juillet N. La période entre la notification du contrat et le 1er octobre 2025 sera dédié à la préparation de la programmation culturelle. La valeur estimée de la délégation est de 3 000 000 euro(s) TTC sur la totalité de la durée du contrat. Nombre et consistance des lots : lot unique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du Centre culturel municipal
Brève description:
“Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er octobre 2025, étant entendu qu'une saison culturelle...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er octobre 2025, étant entendu qu'une saison culturelle...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux notamment réclamés dans le Règlement de la...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ramonville saint agne
Numéro d'enregistrement national: 21310446600015
Adresse postale: Place Charles de Gaulle Bp 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0561752121 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36827 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36827 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2186
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360775 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du Centre culturel municipal
Brève description:
“Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er octobre 2025, étant entendu qu'une saison culturelle...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er octobre 2025, étant entendu qu'une saison culturelle...”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux notamment réclamés dans le Règlement de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ramonville saint agne
Numéro d'enregistrement national: 21310446600015
Adresse postale: Place Charles de Gaulle Bp 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0561752121 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36827 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36827 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2186
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360775 (2024-06-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)
- Services de divertissement (>20)
- Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires (12)
- Services d'exploitation de salles de spectacles (5)
- Services de zones récréatives (16)
- Services relatifs à la danse et aux divertissements (1)
- Services de jeux et de paris (1)
- Services pyrotechniques
- Services prestés par les techniciens du son (4)