Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du Centre culturel municipal

MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er octobre 2025, étant entendu qu'une saison culturelle s'étend du 1er octobre N-1 au 1er juillet N. La période entre la notification du contrat et le 1er octobre 2025 sera dédié à la préparation de la programmation culturelle. La valeur estimée de la délégation est de 3 000 000 euro(s) TTC sur la totalité de la durée du contrat. Nombre et consistance des lots : lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du Centre culturel municipal
Brève description:
Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er octobre 2025, étant entendu qu'une saison culturelle s'étend du 1er octobre N-1 au 1er juillet N. La période entre la notification du contrat et le 1er octobre 2025 sera dédié à la préparation de la programmation culturelle. La valeur estimée de la délégation est de 3 000 000 euro(s) TTC sur la totalité de la durée du contrat. Nombre et consistance des lots : lot unique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-36827
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux notamment réclamés dans le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ramonville saint agne
Numéro d'enregistrement national: 21310446600015
Adresse postale: Place Charles de Gaulle Bp 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUBAC Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0561752121 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36827 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36827 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur candidature
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2186
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360775 (2024-06-14)
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