Délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Région Bretagne
La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
- • Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-22 | Avis de marché |
| 2025-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 432 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau 📦
Adresse postale: Gare Maritime de Vannes
7 allée Loïc Caradec
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Code postal: 56840
Ville: Île d'arz
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DITMO / SODEM Chloé Le Moël
Courrier électronique: chloe.le-moel@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0222514203 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Imm Skyline
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 080-241558 (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Numéro de référence:
2024_DITMO_SODEM_DSP_ARZ
Brève description:
La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 432 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024_DITMO_SODEM_DSP_ARZ
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau 📦
Adresse postale: Gare Maritime de Vannes
7 allée Loïc Caradec
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 56840
Ville: Île d'arz
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les pièces du dossier de candidature seront adressées, par voie électronique, à la Région Bretagne via la plateforme Mégalis Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans l'avis d'appel public à candidature (AAPC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont disponibles dans l'avis d'appel public à candidature (AAPC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region bretagne
Numéro d'enregistrement national:
23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DITMO / SODEM Chloé Le Moël
Courrier électronique: chloe.le-moel@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0222514203 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Imm Skyline
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 080-241558 (2024-04-22)
Avis d'attribution de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 432 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 13 505 900 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1er critère : Le service proposé et la qualité du service pour tous les usagers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 2ème critère : Les moyens et conditions d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de coût (nom): 4ème critère : Le compte prévisionnel d'exploitation
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 5ème critère : La démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 6ème critère : Le contrôle du service délégué
Critère de qualité (pondération): 6
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 505 900 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bateaux bus du golfe
Nom et adresse du contractant
Nom: Bateaux bus du golfe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Allée Loïc Caradec Gare Maritime
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2025/S 115-392305 (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 432 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 13 505 900 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1er critère : Le service proposé et la qualité du service pour tous les usagers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 2ème critère : Les moyens et conditions d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de coût (nom): 4ème critère : Le compte prévisionnel d'exploitation
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 5ème critère : La démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 6ème critère : Le contrôle du service délégué
Critère de qualité (pondération): 6
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 505 900 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre BATEAUX BUS DU GOLFE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bateaux bus du golfe
Nom et adresse du contractant
Nom: Bateaux bus du golfe
Numéro d'enregistrement national:
53885351600028
Adresse postale: 7 Allée Loïc Caradec Gare Maritime
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2025/S 115-392305 (2025-06-17)
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