Délégation de service public relative à l'exploitation du futur complexe cinématographique communautaire.

CC VEXIN NORMAND

Par la présente consultation, la Communauté de communes du Vexin souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant, la gestion du futur complexe cinématographique communautaire. Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - assurer et mettre en oeuvre les démarches nécessaires pour permettre l'ouverture du complexe cinématographique au public : le délégataire devra assister à la Commission de Sécurité et former le personnel avant l'ouverture du cinéma ; - la gestion administrative, technique et financière de l'établissement cinématographique ; - l'obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation du cinéma (carte d'autorisation d'exploiter délivrée par le CNC...) ; - le recrutement, la rémunération et le paiement des charges afférentes du personnel nécessaire à la bonne gestion du cinéma ; - une programmation permanente du cinéma avec une complémentarité entre une offre tous publics de films dite "grand public" et une offre à vocation culturelle avec des films recommandés Art et Essai ; - obtenir le classement Art et Essai avec le label complémentaire "Jeune Public" ; - une politique de diffusion et d'actions culturelles de qualité en nouant des partenariats locaux (par exemple, avec la médiathèque attenante) et en créant des évènements spéciaux en rapport avec les événements locaux ; - une politique d'animation et d'actions en direction des publics scolaires et des jeunes publics ; - la perception des recettes auprès des usagers (billetterie, recettes annexes, location d'espaces...) selon une grille tarifaire différenciée selon le type de public et les horaires de séance ; - la fidélisation du public, notamment via une politique tarifaire attractive et adaptée ; - l'accueil, l'information et la sécurité du public ; - la promotion de l'établissement cinématographique destinée à assurer l'information du public et le développement de l'établissement, notamment lors de l'ouverture du complexe cinématographique au public ; - le bon fonctionnement de l'ensemble des équipements du cinéma y compris le respect des normes sanitaires et sécuritaires en vigueur ; - le maintien de la propreté permanente de l'équipement ; - l'entretien des locaux, le maintien en parfait état des bâtiments et équipements ainsi que leur maintenance à l'exception des réparations lourdes ; - la prise en charge des frais relatifs à la consommation d'eau, d'énergie, de téléphone et, de manière générale, tous les frais de fonctionnement ; - la surveillance du bâtiment et de ses abords qui y sont directement affectés ; - la sécurité générale de l'ensemble mis à sa disposition ; - la prise en charge de certains investissements nécessaires (lot fauteuils et lot audiovisuel et scénographie - cf. en annexe IX du présent contrat) dans le cadre de l'ouverture du complexe cinématographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• CC VEXIN NORMAND

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation du futur complexe cinématographique communautaire.
Numéro de référence: 2024 DSP
Brève description:
“Par la présente consultation, la Communauté de communes du Vexin souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant, la gestion du...”

Brève description

Par la présente consultation, la Communauté de communes du Vexin souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant, la gestion du futur complexe cinématographique communautaire. Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes :
- assurer et mettre en oeuvre les démarches nécessaires pour permettre l'ouverture du complexe cinématographique au public : le délégataire devra assister à la Commission de Sécurité et former le personnel avant l'ouverture du cinéma ;
- la gestion administrative, technique et financière de l'établissement cinématographique ;
- l'obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation du cinéma (carte d'autorisation d'exploiter délivrée par le CNC...) ;
- le recrutement, la rémunération et le paiement des charges afférentes du personnel nécessaire à la bonne gestion du cinéma ;
- une programmation permanente du cinéma avec une complémentarité entre une offre tous publics de films dite "grand public" et une offre à vocation culturelle avec des films recommandés Art et Essai ;
- obtenir le classement Art et Essai avec le label complémentaire "Jeune Public" ;
- une politique de diffusion et d'actions culturelles de qualité en nouant des partenariats locaux (par exemple, avec la médiathèque attenante) et en créant des évènements spéciaux en rapport avec les événements locaux ;
- une politique d'animation et d'actions en direction des publics scolaires et des jeunes publics ;
- la perception des recettes auprès des usagers (billetterie, recettes annexes, location d'espaces...) selon une grille tarifaire différenciée selon le type de public et les horaires de séance ;
- la fidélisation du public, notamment via une politique tarifaire attractive et adaptée ;
- l'accueil, l'information et la sécurité du public ;
- la promotion de l'établissement cinématographique destinée à assurer l'information du public et le développement de l'établissement, notamment lors de l'ouverture du complexe cinématographique au public ;
- le bon fonctionnement de l'ensemble des équipements du cinéma y compris le respect des normes sanitaires et sécuritaires en vigueur ;
- le maintien de la propreté permanente de l'équipement ;
- l'entretien des locaux, le maintien en parfait état des bâtiments et équipements ainsi que leur maintenance à l'exception des réparations lourdes ;
- la prise en charge des frais relatifs à la consommation d'eau, d'énergie, de téléphone et, de manière générale, tous les frais de fonctionnement ;
- la surveillance du bâtiment et de ses abords qui y sont directement affectés ;
- la sécurité générale de l'ensemble mis à sa disposition ;
- la prise en charge de certains investissements nécessaires (lot fauteuils et lot audiovisuel et scénographie - cf. en annexe IX du présent contrat) dans le cadre de l'ouverture du complexe cinématographique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Par la présente consultation, la Communauté de communes du Vexin souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant, la gestion du...”

Description du marché

Par la présente consultation, la Communauté de communes du Vexin souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant, la gestion du futur complexe cinématographique communautaire. Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes :
- assurer et mettre en oeuvre les démarches nécessaires pour permettre l'ouverture du complexe cinématographique au public : le délégataire devra assister à la Commission de Sécurité et former le personnel avant l'ouverture du cinéma ;
- la gestion administrative, technique et financière de l'établissement cinématographique ;
- l'obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation du cinéma (carte d'autorisation d'exploiter délivrée par le CNC...) ;
- le recrutement, la rémunération et le paiement des charges afférentes du personnel nécessaire à la bonne gestion du cinéma ;
- une programmation permanente du cinéma avec une complémentarité entre une offre tous publics de films dite "grand public" et une offre à vocation culturelle avec des films recommandés Art et Essai ;
- obtenir le classement Art et Essai avec le label complémentaire "Jeune Public" ;
- une politique de diffusion et d'actions culturelles de qualité en nouant des partenariats locaux (par exemple, avec la médiathèque attenante) et en créant des évènements spéciaux en rapport avec les événements locaux ;
- une politique d'animation et d'actions en direction des publics scolaires et des jeunes publics ;
- la perception des recettes auprès des usagers (billetterie, recettes annexes, location d'espaces...) selon une grille tarifaire différenciée selon le type de public et les horaires de séance ;
- la fidélisation du public, notamment via une politique tarifaire attractive et adaptée ;
- l'accueil, l'information et la sécurité du public ;
- la promotion de l'établissement cinématographique destinée à assurer l'information du public et le développement de l'établissement, notamment lors de l'ouverture du complexe cinématographique au public ;
- le bon fonctionnement de l'ensemble des équipements du cinéma y compris le respect des normes sanitaires et sécuritaires en vigueur ;
- le maintien de la propreté permanente de l'équipement ;
- l'entretien des locaux, le maintien en parfait état des bâtiments et équipements ainsi que leur maintenance à l'exception des réparations lourdes ;
- la prise en charge des frais relatifs à la consommation d'eau, d'énergie, de téléphone et, de manière générale, tous les frais de fonctionnement ;
- la surveillance du bâtiment et de ses abords qui y sont directement affectés ;
- la sécurité générale de l'ensemble mis à sa disposition ;
- la prise en charge de certains investissements nécessaires (lot fauteuils et lot audiovisuel et scénographie - cf. en annexe IX du présent contrat) dans le cadre de l'ouverture du complexe cinématographique.

Durée de l'accord: 12 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Pondération : 60
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-29 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait...”
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent).: Ce document doit indiquer l'identité du candidat individuel ou de chaque membre du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur attestant (conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique): 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans du candidat et/ou des associés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc vexin normand
Numéro d'enregistrement national: 20007184300060
Adresse postale: 3 RUE MAISON DE VATIMESNIL
Code postal: 27150
Commune postale: Etrepagny
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccvexin-normand.fr 📧
Téléphone: +33 232278950 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvexin-normand.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26507_1015553.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: TA Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Vexin
Numéro d'enregistrement national: 20007184300060
Adresse postale: 3 RUE MAISON DE VATIMESNIL
Code postal: 27150
Commune postale: Etrepagny
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccvexin-normand.fr 📧
Téléphone: +33 232 27 89 50 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258222 (2024-04-29)

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