Délégation de service public pour la réhabilitation et l'exploitation du complexe thermal de la ville de Rochefort

Ville de Rochefort

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession (concession de services), soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet la réhabilitation et l'exploitation du complexe thermal de la ville de Rochefort Le complexe se compose de 3 bâtiments, construits à des époques différentes : - Le secteur Lafayette a été construit en 1958 ; il accueille : - Des soins individuels au rez-de-chaussée ; - Les locaux du personnel à l'étage ; - Des locaux techniques en sous-sol. - Le secteur Colbert a été construit en 1988, sur la base d'un 1er bâtiment existant. Il accueille : - Les espaces d'accueil, les vestiaires, des soins individuels et les piscines de mobilisation au rez-de-chaussée ; - Des locaux techniques en sous-sol ; Les étages de ce bâtiment Colbert sont occupés par l'Hôtel des Thermes, propriété privée. - Le secteur Empereur a été construit en 1998 ; il accueille : - Le couloir de marche, et des soins individuels au rez-de-chaussée ; - Des soins individuels (compresses et cataplasmes) à l'étage ; - Des locaux techniques en sous-sol Eu égard à l'ancienneté des bâtiments, voire à la vétusté de certaines parties du complexe (en particulier le secteur Lafayette), une réhabilitation lourde s'impose sur le complexe thermal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Ville de Rochefort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la réhabilitation et l'exploitation du complexe thermal de la ville de Rochefort
Numéro de référence: 3-24CSTHER
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession (concession de services), soumis...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stations thermales 📦
Valeur estimée hors TVA: 413 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1432473
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession (concession de services), soumis...”
Informations complémentaires:
“Description des prestations : La ville souhaite confier à son délégataire la réalisation des travaux de réhabilitation du complexe thermal ainsi que son...”

Informations complémentaires

Description des prestations :
La ville souhaite confier à son délégataire la réalisation des travaux de réhabilitation du complexe thermal ainsi que son exploitation.
Ainsi, dans le cadre du contrat de délégation de service public, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
- la conception, la réalisation et le financement de travaux de réhabilitation du complexe thermal ;
- l'entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien et renouvellement) de l'ensemble des ouvrages existants ou réalisés ainsi que des équipements du service (la Ville conservant l'entretien-maintenance du forage et la fourniture de l'eau thermale en tête de forage)
- l'exploitation du complexe thermal, incluant les principales missions suivantes :
- La mise en oeuvre de l'ensemble des démarches nécessaires à la dispense de soins thermaux remboursés par la Sécurité Sociale au sein de l'établissement du complexe thermal.
- L'établissement d'un partenariat étroit avec la Maison du Curiste à Rochefort, qui accueille et informe les curistes et leur propose des animations et activités.
- La reprise, le recrutement, la gestion et la formation du personnel, y compris le recrutement et la gestion de médecins thermaux salariés afin de pallier la pénurie de médecins à l'échelle de la Ville.
- L'accueil des usagers, en toute sécurité et dans le respect des dispositions réglementaires, l'organisation et la coordination d'activités thermales, bien-être, de santé.
- La proposition et la gestion d'une offre de soins et de services diversifiés aussi bien au public curiste dans le cadre conventionné qu'auprès d'un public élargi en quête d'une offre bien-être, forme et santé.
- La promotion et l'animation du complexe thermal, la communication vers les différents publics, l'organisation d'activités et d'événements :.
- Le maintien de servitudes de passage pour l'exploitant de l'Hôtel des thermes, mitoyen ;.
- L'inscription de l'exploitation dans une démarche de développement durable et une démarche qualité.
L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stations thermales 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Adresse postale: 15, avenue Camille Pelletan
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 360 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de candidatures”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de candidatures”
Capacité technique et professionnelle

“Se référer au règlement de candidatures”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rochefort
Numéro d'enregistrement national: 21170299800017
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: 0546826500 📞
Fax: 0546826599 📠
URL: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432473 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432473 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 667619
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 667618
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160453 (2024-03-15)

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