DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR DES VILLES DE MELUN ET DE VAUX-LE-PÉNIL
Ville de Melun
Les villes de Melun et de Vaux-le-Pénil forment un groupement qui est l'autorité organisatrice du service public de production et distribution d'énergie de chaleur sur leurs territoires. Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont précisées dans le Document Programme. La ville de Melun est le coordonnateur de ce groupement. Par délibération des Conseil Municipaux de Melun et Vaux-le-Pénil, respectivement le 1er et le 8 février 2024, les Collectivités ont confirmé le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur. La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire de service public qui exploitera le réseau de chaleur des villes de Melun et de Vaux-le-Pénil. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidatures et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), sous un pli unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
| 2024-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour la gestion et l'exploitation du reseau de chaleur des villes de melun et de vaux-le-pénil
Brève description:
“Les villes de Melun et de Vaux-le-Pénil forment un groupement qui est l'autorité organisatrice du service public de production et distribution d'énergie de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 240059
Description du marché:
“La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a permis de rappeler le rôle important des réseaux de chaleur pour...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité contractuelle et économique de l'offre : note totale sur 40%, selon les sous-critères décrits au Règlement de la consultation.
Conditions techniques d'exécution : note totale 60 %, selon les sous-critères décrits au Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :: - Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment,...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Les certificats attestant la régularité fiscale et sociale à jour, ou pour les entreprises nouvelles, le récépissé CFE et déclaration sur l'honneur. Le...”
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“- Un extrait K bis de moins de trois mois.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :: - Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“EXAMEN DES CANDIDATURES: Conformément aux articles R.3123-11 à -13, un nombre maximum de 3 candidats seront admis à présenter une offre. Les candidatures...”
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“Une attestation sur l'honneur de n'avoir pas fait l'objet :: - Depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33164527436 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=p1v 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R3123-14 du code de la Commande Publique, la valeur estimée du contrat, correspondant au chiffre d'affaires total hors taxe du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Source: OJS 2024/S 056-163264 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour la gestion et l'exploitation du reseau de chaleur des villes de melun et de vaux-le-pénil
Brève description:
“Les villes de Melun et de Vaux-le-Pénil forment un groupement qui est l'autorité organisatrice du service public de production et distribution d'énergie de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 240059
Description du marché:
“La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a permis de rappeler le rôle important des réseaux de chaleur pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité contractuelle et économique de l'offre : note totale sur 40%, selon les sous-critères décrits au Règlement de la consultation.
Conditions techniques d'exécution : note totale 60 %, selon les sous-critères décrits au Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :: - Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment,...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Les certificats attestant la régularité fiscale et sociale à jour, ou pour les entreprises nouvelles, le récépissé CFE et déclaration sur l'honneur. Le...”
“- Un extrait K bis de moins de trois mois.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :: - Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“EXAMEN DES CANDIDATURES: Conformément aux articles R.3123-11 à -13, un nombre maximum de 3 candidats seront admis à présenter une offre. Les candidatures...”
“Une attestation sur l'honneur de n'avoir pas fait l'objet :: - Depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33164527436 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=p1v 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R3123-14 du code de la Commande Publique, la valeur estimée du contrat, correspondant au chiffre d'affaires total hors taxe du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2024/S 056-163264 (2024-03-18)
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des candidatures et des offres initialement prévue le 31/05/2024 à 12h00 est repoussée au 20/06/2024 à 12h00. De plus,...”
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-22 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b4662d81-9eb5-4878-9c6f-d4ddfe6f8c59-01
Source: OJS 2024/S 081-242867 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des candidatures et des offres initialement prévue le 31/05/2024 à 12h00 est repoussée au 20/06/2024 à 12h00. De plus,...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-22 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b4662d81-9eb5-4878-9c6f-d4ddfe6f8c59-01
Source: OJS 2024/S 081-242867 (2024-04-23)
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