Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest.
Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, l'exploitation du réseau de transport urbain, la mise en oeuvre de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaires selon les modalités suivantes : o Dans un premier temps, reprise et exploitation du réseau selon les caractéristiques techniques du réseau actuel « Kar'Ouest » ( « Réseau actuel »), du 1er juillet au 10 août 2025 ; o Dans un second temps, mise en place et exploitation d'un réseau appelé « Réseau Amélioré » à compter du 11 août 2025. La description des prestations figure dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest.
Reference number: 24DMT395
Brève description:
“Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, l'exploitation du réseau de transport urbain, la mise en oeuvre de son évolution ainsi que les...”
Brève description
Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, l'exploitation du réseau de transport urbain, la mise en oeuvre de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaires selon les modalités suivantes : o Dans un premier temps, reprise et exploitation du réseau selon les caractéristiques techniques du réseau actuel « Kar'Ouest » ( « Réseau actuel »), du 1er juillet au 10 août 2025 ; o Dans un second temps, mise en place et exploitation d'un réseau appelé « Réseau Amélioré » à compter du 11 août 2025. La description des prestations figure dans les documents de la consultation.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Description
Description du marché:
“Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, l’exploitation du réseau de transport urbain, la mise en œuvre de son évolution ainsi que les...”
Description du marché
Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, l’exploitation du réseau de transport urbain, la mise en œuvre de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaires selon les modalités suivantes :
-Dans un premier temps, reprise et exploitation du réseau selon les caractéristiques techniques du réseau actuel « Kar’Ouest » ( « Réseau actuel »), du 1er juillet au 10 août 2025 ;
-Dans un second temps, mise en place et exploitation d’un réseau appelé « Réseau Amélioré » à compter du 11 août 2025.
L’offre de base (du 01 juillet 2025 au 10 août 2025 ) correspond à la gestion et l’exploitation d’un réseau de transport collectif (hors services de transports scolaires spécialisés qui sont exploitées dans le cadre de contrats de marchés publics hors du champs de la procédure de DSP) établis à partir : - Du réseau : • 61 lignes régulières réparties géographiquement de la façon suivante : * 14 lignes régulières sur les communes de Le Port et de La Possession ; * 28 lignes régulières sur la commune de Saint-Paul ; * 6 lignes régulières sur la commune de Trois-Bassins ; * 13 lignes régulières sur la commune de Saint-Leu. • Un service TPMR Kar’Ouest Mouv dont la consistance est précisée en annexe informative n°1 ; • Un service vélo Mobi’Ouest dont la consistance est précisée en annexe informative n°1; • Un service de navettes évènementielles. – L’offre améliorée à partir du 11 août 2025, comprenant l'offre de base , tel que décrit ci-dessus.
Le contrat comprend également des options : • La mise en place de navettes de centre-ville sur les communes de La Possession, Le Port, Saint Paul, Trois Bassins et Saint Leu (Options N°1 à N°5) ; • La mise en place d’un service de transport (de soirée) à la demande « Kar la Nuit’ » sur le territoire de l’autorité concédante (Option N°6) ; • La mise en place d’un Service de location de Vélos en Libre-Service (VLS) en option N°7; • La mise en place de boxes stationnement vélos en Option N°8.
Le descriptif détaillé de l'offre attendue figure dans les documents de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur le territoire de cinq communes du Territoire de la Côte Ouest”
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du contrat et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Le Concessionnaire sera également chargé au titre d’options de la réalisation des missions suivantes : • Option N°1 : Navette centre-ville sur La Possession ; • Option N°2 : Navette centre-ville sur Le Port ; • Option N°3 : Navette centre-ville sur Saint-Paul ; • Option N°4 : Navette centre-ville sur Trois-Bassins ; • Option N°5 : Navette centre-ville sur Saint-Leu ; • Option N°6 : TAD de soirée « Kar’La Nuit’ » sur l’ensemble du Territoire de l’Ouest; • Option N°7 : Mise en oeuvre d’un service de location de vélos à assistance électrique en libre-service (VLS) ; • Option N°8 : Mise en place de boxes de stationnement de vélos. La concession prévoit également des clauses de réexamen détaillés dans les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au regard des sous-critères suivants : - Qualité de service, expérience voyageur et relation avec l’autorité concédante - Performance du projet d’exploitation. Les éléments détaillés figurent au règlement de la consultation.
Critère de qualité (nom): Valeur sociale de l’offre appréciée au regard de la pertinence et la crédibilité des propositions du candidat quant à son projet social : modalités de reprise du personnel, insertion professionnelle, conditions de travail du personnel (égalité, santé, sécurité), plan de formation et qualité du dialogue social. Les éléments détaillés figurent au
règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement et gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement et gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
La date limite de remise des offres est fixée au 28/10/2024 à 12H00 (heure
locale). Les offres peuvent être remises (Dépôt unique comportant la candidature et l'offre) : • Soit, contre récépissé à l’adresse
suivante : M. Emmanuel SERAPHIN, Le Président -1, rue Eliard Laude, 97822 Le Port cedex • Soit par voie dématérialisée
(modalité préconisée) à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les documents de la consultations seront mis en
ligne à compter du 22/07/2024. Critères de jugement des offres : Les offres recevables seront jugées sur la base des critères
hiérarchisés par ordre décroissant d’importance, décrits au règlement de consultation. Délai de validité des offres : Le délai de
validité des offres est fixé à 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres
définitives est fixé à 210 jours à compter de date de remise de l’offre négociée finale.La durée du marché court à compter du 01/07/2025 jusqu'au
30/06/2031.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se conformer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation”
Source: OJS 2024/S 141-436720 (2024-07-19)