Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération

Guingamp-Paimpol Agglomération

La présente consultation comporte une offre de base et cinq options obligatoires pour le réseau Guingamp-Paimpol Mobilité. Le contrat inclus les services suivants : - 4 lignes régulières urbaines; - 1 ligne régulière interurbaine; - 37 circuits scolaires pour les primaires et secondaires et 1 service de transport scolaire pour les élèves inscrits dans les dispositifs ULIS et SEGPA; - services de TAD/TPMR; - 1 service de location de vélos longue durée et abris vélos; Offre de base : - Exploitation du réseau actuel du 1er janvier 2026 au 30 août 2026. - Exploitation d'un réseau restructuré à partir du 31 août 2026. Cinq options obligatoires dont la consistance est précisée en annexe informative n°1 BIS du document programme : - Option N°1 : Amélioration de la fréquence sur la ligne B - Option N°2 : Création d'une ligne C - Option N°3 : Création d'une navette ZI de Bellevue - Option N°4 : Création d'une ligne F - Option N°5 : Création d'une ligne G

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ?

• Guingamp-Paimpol Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro de référence: 2024_DSP_MOBILITE_2026_2031
Brève description:
“La présente consultation comporte une offre de base et cinq options obligatoires pour le réseau Guingamp-Paimpol Mobilité. Le contrat inclus les services...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024_DSP_MOBILITÉ_TRANSPORTS_2026_2031
Description du marché:
“La présente consultation comporte une offre de base et cinq options obligatoires pour le réseau Guingamp-Paimpol Mobilité. Le contrat inclus les services...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché au Règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Règlement (CE) n° 1370/2007
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièce n°1 : Une...”

Liste et brève description des conditions

la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession: Pièce n°1 : Une lettre de candidature dûment datée et signée présentant l'identité du candidat
(forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires).
En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire.
Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
- Pièce n°2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des
contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande
publique ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, sont exacts ;
3° Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.
Pièce n°3 : Si le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, un des membres du
groupement, est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Pièce n°4 : Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ;
- Pièce n°5 : Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ;
- Pièce n°6 : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature
groupée, de chaque membre du groupement.

Le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France doit produire :
- Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine,
- Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France,
- Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne
donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et
organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité
judiciaire ou administrative de ce pays,
- Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction
assermentée en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'Autorité Délégante les...”
Capacité technique et professionnelle

“la capacité technique et professionnelle: Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'Autorité...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont décrits au règlement de la consultation dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006798100015
Adresse postale: Service Marchés Publics 11 Rue de la Trinité
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh 📧
Téléphone: 0296131336 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0299635684 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-551945 (2024-09-11)

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