Délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire des Gets

Commune des Gets

La Commune des Gets confie au Concessionnaire le soin de d'assurer, à ses risques et périls les missions suivantes : - La gestion et l'exploitation de la chambre funéraire de la Commune Les Gets - L'entretien et la maintenance de la chambre funéraire, des cellules réfrigérées ; - Le paiement de l'ensemble des charges d'exploitation de l'activité ; - L'encaissement des recettes de l'activité ; - La commercialisation de l'équipement ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ?

• Commune des Gets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services funéraires et services connexes › Services funéraires

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire des Gets
Numéro de référence: 24AS-0056-D
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-64898
Produits/services supplémentaires: Services funéraires 📦
Adresse postale: 253 rue du Vieux Village
Code postal: 74260
Ville: Les Gets
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Gets
Numéro d'enregistrement national: 21740134800016
Adresse postale: 61, route du Front de Neige
Code postal: 74260
Commune postale: Les Gets
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie des Gets
Courrier électronique: mairie@mairie-les-gets.fr 📧
Téléphone: 0450747465 📞
Fax: 0450747457 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64898 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10388
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-202701 (2024-04-03)

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