Délégation de service public pour la gestion de 6 parkings en ouvrages sous la forme d'une concession.
Commune de Saint-Germain-en-Laye
La Ville confiera au délégataire la prise en charge de 6 parkings.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion de 6 parkings en ouvrages sous la forme d'une concession.
Numéro de référence: CONC24001
Brève description:
“La Ville confiera au délégataire la prise en charge de 6 parkings.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CONC24001
Titre: DSP pour la gestion de 6 parkings en ouvrages sous la forme de concession
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La Ville confiera au délégataire la prise en charge de 6 parkings (2 454 places).”
Informations complémentaires:
“Début de la gestion : reprise de chaque parking à l'expiration des contrats en cours. Voir contrat. Prévoir une reprise du personnel.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
“Action d'insertion prévue. Voir RC.”
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification:
“Les équipements sont principalement PMR.”
Adresse postale: Parking Pologne : 63, rue de Pologne Parking Pompidou : Place du Panorama Parking Lisière Pereire : Quartier de la Lisière Pereire Parking Château : 26, Place du Général de Gaulle Parking Clos Saint-Louis Nord : Rue Larget Parking Clos Saint Louis Sud : Rue Armagis
Code postal: 78100
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement de DSP après expiration des contrats en cours.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2. Voir RC
Critère 3. Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Critères hiérarchisés et non pondérés.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Valeur estimée hors TVA (article 2.1.3) correspond au Chiffre d'affaires total du Concessionnaire pendant la durée du contrat”
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
“Concessions de service public passée en procédure ouverte.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Garanties professionnelles et financières, - Aptitude à exercer l'activité professionnelle, - Capacité économique et financière ou des capacités - ...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Département: Yvelines
Adresse postale: 16, rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre Administratif
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872198 📞
URL: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Département: Yvelines
Adresse postale: 16, rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre Administratif
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872198 📞
URL: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC.”
Source: OJS 2024/S 033-096075 (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion de 6 parkings en ouvrages sous la forme d'une concession.
Numéro de référence: CONC24001
Brève description:
“La Ville confiera au délégataire la prise en charge de 6 parkings.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CONC24001
Titre: DSP pour la gestion de 6 parkings en ouvrages sous la forme de concession
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La Ville confiera au délégataire la prise en charge de 6 parkings (2 454 places).”
Informations complémentaires:
“Début de la gestion : reprise de chaque parking à l'expiration des contrats en cours. Voir contrat. Prévoir une reprise du personnel.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
“Action d'insertion prévue. Voir RC.”
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification:
“Les équipements sont principalement PMR.”
Adresse postale: Parking Pologne : 63, rue de Pologne Parking Pompidou : Place du Panorama Parking Lisière Pereire : Quartier de la Lisière Pereire Parking Château : 26, Place du Général de Gaulle Parking Clos Saint-Louis Nord : Rue Larget Parking Clos Saint Louis Sud : Rue Armagis
Code postal: 78100
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement de DSP après expiration des contrats en cours.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2. Voir RC
Critère 3. Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Critères hiérarchisés et non pondérés.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Valeur estimée hors TVA (article 2.1.3) correspond au Chiffre d'affaires total du Concessionnaire pendant la durée du contrat”
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
“Concessions de service public passée en procédure ouverte.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Garanties professionnelles et financières, - Aptitude à exercer l'activité professionnelle, - Capacité économique et financière ou des capacités - ...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Département: Yvelines
Adresse postale: 16, rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre Administratif
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872198 📞
URL: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Département: Yvelines
Adresse postale: 16, rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre Administratif
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872198 📞
URL: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC.”
Source: OJS 2024/S 033-096075 (2024-02-14)
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