Délégation de service public pour l'exploitation des lots de plage concédés

Mairie de La Grande Motte

Conventions pour l'exploitation de 3 lots de plage à compter de la saison 2025, situés sur les plages naturelles de La Grande Motte: relance suite infructuosité du lot n°3, du lot n°5 et du lot n°7

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Mairie de La Grande Motte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de zones récréatives › Services de plages

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des lots de plage concédés
Numéro de référence: 2024DSP_PLAGES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 996 556 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Location de matériel
Description du marché: Location de matériel
Produits/services supplémentaires: Services de plages 📦
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Code postal: 34280
Ville: La Grande Motte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du projet d'aménagement et des installations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité des services et prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le montant de la redevance annuelle
Critère de coût (nom): La qualité et la cohérence de l'offre au plan financier
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Location de matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Description du marché: Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11du Code de la Commande Publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts; - Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant le respect des obligations fiscales et sociales - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; -Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire;- Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail; - Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant concernant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés; - Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession;-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos; -Une attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire; -La garantie ou l'attestation bancaire pour la solidité de l'entreprise; -Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession

Capacité technique et professionnelle

- Les renseignements ou pièces relatives aux garanties professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat disposera pour l'exécution de l'activité;- La liste des références détaillées dans le domaine délégué;- La description succincte de l'entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de La Grande Motte
Numéro d'enregistrement national: 21340344700013
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Code postal: 34280
Commune postale: La Grande Motte
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROSSIGNOL Stéphan
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467290303 📞
URL: http://www.lagrandemotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496159 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496159 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 905759
Adresse postale: Place Felix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484654554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 606735
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406260 (2024-07-05)

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 996 556 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/08/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: be4f2ffb-a85c-4e3b-80d7-f7e846202c56-01
Source: OJS 2024/S 140-436437 (2024-07-17)

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