Délégation de service public pour des travaux de modernisation et l'exploitation du Parc des Expositions et de la salle évènementielle de la Ville de Mâcon

Ville de Mâcon

-Programmation et organisation de manifestations sportives, culturelles, économiques et sociales à destination de l'ensemble des publics - Location et gestion du parc des expositions et de la salle évènementielle - Production seule et coproduction de manifestations - Fourniture de prestations annexes : matériels, prestations techniques, traiteur, administration, billeterie - Entretien et maintenance des biens et équipements et travaux de modernisation en début de délégation - Promotion et développement des équipements mis à disposition dans la perspective de dynamisation de l'image sportive, culturelle, économique et sociale de la Ville de Mâcon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Ville de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement › Services d'exploitation de salles de spectacles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour des travaux de modernisation et l'exploitation du Parc des Expositions et de la salle évènementielle de la Ville de Mâcon
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Description
Identifiant interne: L00
Description du marché:

Délégation de service public pour des travaux de modernisation et l'exploitation du Parc des Expositions et de la salle évènementielle de la Ville de Mâcon

Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2033-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet de gestion patrimoniale dans le cadre de l'offre proposée, appréciée notamment en fonction des éléments suivants : - Les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession : 2,5 % - Les mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d'hygiène de l'exploitation : 2,5 % - L'optimisation de la proposition en matière d'organisation et de réalisation de travaux à réaliser par le Concessionnaire (communication avec les usagers et avec le Concédant en amont et pendant la phase travaux, montants des travaux ; plannings de réalisation et impacts sur l'ouverture du service aux usagers ; procédés) : 15%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant et cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP) dans le cadre de l'offre proposée au regard des éléments suivants : - Coût net total pour le Concédant sur la durée du contrat, calculé comme suit : compensation pour le droit de tirage + VNC des investissements demandés par la commune -RODP Redevance de contrôle : 10% - Cohérence du CEP : 10% - Modalités d'indexation : 5% - Performance de la clause d'intéressement du Concédant : 5%
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers dans le cadre de l'offre proposée au regard des éléments suivants : - Programme d'activités, d'animations et d'évènementiel de manière générale et, en particulier, les activités et produits que le candidat envisage de mettre en œuvre de manière à dynamiser la fréquentation : 15% - Capacité de reporting à l'autorité concédante et les outils de mesure de la qualité du service : 10% - Actions développées afin de réduire l'impact de l'équipement sur l'environnement et valoriser les objectifs du Concédant en matière de développement durable, y compris sur le plan sociétal : 10%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains affectés à l'exploitation dans le cadre de l'offre proposée appréciée au regard des éléments suivants : - La qualité des moyens humains proposés pour l'exploitation (parcours, expérience, compétences, formation continue...), notamment des futurs personnels relevant de la direction de l'établissement (directeur d'exploitation, responsable technique…) : 5 %
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en termes de promotion et de commercialisation des activités dans le cadre de l'offre proposée appréciée au regard des éléments suivants : - Les opérations de communication visant à promouvoir l'attractivité de l'équipement : 5% - La politique commerciale et partenariats : 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités techniques et professionnelles: - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment le Concédant, le montant et la date du contrat - Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué et la réalisation des travaux - Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité de service public ainsi que l'égalité des usagers devant celui-ci

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professions: - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement - Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois - Certificats et déclarations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois - Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Attestations d'assurances responsabilités civiles et dommages aux biens

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économiques et financières: - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices - Comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices - Tout document complémentaire de nature à faire apparaitre la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités économiques et financières par tout moyen

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Macon
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: 0385398562 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

N° procédure : 2024_240426_DSP SPOT Une visite sur site est obligatoire. Les candidats doivent prendre rendez-vous avec les services de la Ville pour fixer une date, via le profil d'acheteur (Cf article 2.4 du règlement de la consultation). Le montant global du contrat pour la durée totale d'exécution de la concession (soit 8 ans) est estimé à 12 700 000 euros HT. Le délégataire devra verser un intéressement à destination de la Ville de Mâcon calculé sur la base du chiffre d'affaires et selon les modalités indiquées au dossier de la consultation. Signature électronique : La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Mais à l'issue de la consultation, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée. Une phase de négociation est susceptible d'être menée. Le contrat, signé pour une durée de 8 ans, du 01/02/2025 au 31/01/2033, ne pourra pas faire l'objet d'une reconduction. Dans le présent avis de publicité, le mot "marché" devra être lu comme "concession".

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 087-264490 (2024-04-30)

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