La commune entend confier par délégation de service public, l'exploitation du service public de la fourrière automobile et autres véhicules à une société privée, par contrat à partir du 26 juin 2024. A cette fin, il est également confié au délégataire une occupation du domaine public situé derrière le parking gratuit en silo, en entrée de ville, afin qu'il puisse assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service municipal de la fourrière automobile et autres véhicules sur le territoire municipal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Avis de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public portant sur l'exploitation d'une fourriere automobile
Reference number: 24DSP01
Brève description:
“La commune entend confier par délégation de service public, l'exploitation du service public de la fourrière automobile et autres véhicules à une société...”
Brève description
La commune entend confier par délégation de service public, l'exploitation du service public de la fourrière automobile et autres véhicules à une société privée, par contrat à partir du 26 juin 2024. A cette fin, il est également confié au délégataire une occupation du domaine public situé derrière le parking gratuit en silo, en entrée de ville, afin qu'il puisse assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service municipal de la fourrière automobile et autres véhicules sur le territoire municipal
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gardiennage📦 Description
Description du marché:
“La commune entend confier par délégation de service public, l'exploitation du service public de la fourrière automobile et autres véhicules à une société...”
Description du marché
La commune entend confier par délégation de service public, l'exploitation du service public de la fourrière automobile et autres véhicules à une société privée, par contrat à partir du 26 juin 2024. A cette fin, il est également confié au délégataire une occupation du domaine public situé derrière le parking gratuit en silo, en entrée de ville, afin qu'il puisse assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service municipal de la fourrière automobile et autres véhicules sur le territoire municipal
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 638875
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0491156374📞
Fax: 0491156190 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 638474
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094315 (2024-02-12)