DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
Mairie de Palavas-les-Flots
La commune entend confier par délégation de service public, l'exploitation du service public de la fourrière automobile et autres véhicules à une société privée, par contrat à partir du 26 juin 2024. A cette fin, il est également confié au délégataire une occupation du domaine public situé derrière le parking gratuit en silo, en entrée de ville, afin qu'il puisse assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service municipal de la fourrière automobile et autres véhicules sur le territoire municipal
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public portant sur l'exploitation d'une fourriere automobile
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Palavas-les-Flots
Code postal: 34250
Ville: Palavas-les-Flots
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Palavas-les-Flots
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas Les Flots
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JEANJEAN Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467077300 📞
Fax: 0467077301 📠
URL: https://www.palavaslesflots.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418711 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418711 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094315 (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public portant sur l'exploitation d'une fourriere automobile
Numéro de référence:
24DSP01
Brève description:
La commune entend confier par délégation de service public, l'exploitation du service public de la fourrière automobile et autres véhicules à une société privée, par contrat à partir du 26 juin 2024. A cette fin, il est également confié au délégataire une occupation du domaine public situé derrière le parking gratuit en silo, en entrée de ville, afin qu'il puisse assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service municipal de la fourrière automobile et autres véhicules sur le territoire municipal
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Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1418711
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Palavas-les-Flots
Code postal: 34250
Ville: Palavas-les-Flots
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Palavas-les-Flots
Numéro d'enregistrement national:
21340192000011
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas Les Flots
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JEANJEAN Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467077300 📞
Fax: 0467077301 📠
URL: https://www.palavaslesflots.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418711 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418711 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
638875
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
638474
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094315 (2024-02-12)
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