Délégation de service public de l'exploitation du centre aquatique municipal El Hogar

Ville d'Anglet

Objet de la délégation de service public : Concession (ou délégation du service public) de l'exploitation du centre aquatique El Hogar, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique Caractéristiques principales de la concession : Durée du contrat du 1er septembre 2025 à 00h00 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 30 juin 2032 à 23h59. Soit une durée de 6 ans et 10 mois Données de la consultation : Lieu d'exécution : Centre aquatique El Hogar, 65 Rue de Jouanetote, 64 600 Anglet Caractéristiques principales : - Un bassin sportif et éducatif couvert comprenant : • un bassin sportif de 25 m (6 couloirs) de 385 m2, • des gradins d'une capacité de 200 places. - Un bassin d'apprentissage couvert avec : • un bassin d'apprentissage et d'activités de 178 m2, • des plages aménagées. - Une pataugeoire couverte de 40 m2, - Un bassin nordique extérieur de 25 m (4 couloirs) de 250 m2, un sas aquatique de 11 m2 et des plages extérieures d'activités (minérales 428 m2 et surtout végétales 4 197 m2) de l'ordre de 4 875 m2, - Les annexes fonctionnelles, bureau de gestion des bassins, infirmerie, local pédagogique, locaux de stockage et les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l'équipement, - Des espaces d'accueil centraux, communs à l'espace aquatique et à la zone administrative, comprenant non seulement un espace important d'information, - Une zone administrative et de service, au sein de laquelle sont regroupés les locaux de l'administration du complexe, ainsi que les espaces de service destinés à l'ensemble du personnel (un bureau de direction, espace administratif, salle de réunion (partagée avec les associations), vestiaires (avec douches et sanitaires) ainsi que 2 bureaux réservés aux associations. Fréquentation annuelle (année 1) : - Totale : 196 700 entrées, - Dont scolaires : 38 563 environ, - Dont public : 82 058 environ, - Dont activité piscine : 11 986 environ, - Dont apprentissage : 16 000 environ, - Dont clubs et associations : 48 093 environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de l'exploitation du centre aquatique municipal El Hogar
Numéro de référence: 202455_DSP_piscine
Brève description:

Brève description

Objet de la délégation de service public : Concession (ou délégation du service public) de l'exploitation du centre aquatique El Hogar, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Caractéristiques principales de la concession :
Durée du contrat du 1er septembre 2025 à 00h00 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 30 juin 2032 à 23h59. Soit une durée de 6 ans et 10 mois

Données de la consultation :
Lieu d'exécution :
Centre aquatique El Hogar, 65 Rue de Jouanetote, 64 600 Anglet

Caractéristiques principales :
- Un bassin sportif et éducatif couvert comprenant :
• un bassin sportif de 25 m (6 couloirs) de 385 m2,
• des gradins d'une capacité de 200 places.

- Un bassin d'apprentissage couvert avec :
• un bassin d'apprentissage et d'activités de 178 m2,
• des plages aménagées.

- Une pataugeoire couverte de 40 m2,

- Un bassin nordique extérieur de 25 m (4 couloirs) de 250 m2, un sas aquatique de 11 m2 et des plages extérieures d'activités (minérales 428 m2 et surtout végétales 4 197 m2) de l'ordre de 4 875 m2,

- Les annexes fonctionnelles, bureau de gestion
des bassins, infirmerie, local pédagogique, locaux de stockage et les locaux techniques
nécessaires au fonctionnement de l'équipement,

- Des espaces d'accueil centraux, communs à l'espace aquatique et à la zone administrative, comprenant non seulement un espace important d'information,

- Une zone administrative et de service, au sein de laquelle sont regroupés les locaux de l'administration du complexe, ainsi que les espaces de service destinés à l'ensemble du personnel (un bureau de direction, espace administratif, salle de réunion (partagée avec les associations), vestiaires (avec douches et sanitaires) ainsi que 2 bureaux réservés aux associations.

Fréquentation annuelle (année 1) :
- Totale : 196 700 entrées,
- Dont scolaires : 38 563 environ,
- Dont public : 82 058 environ,
- Dont activité piscine : 11 986 environ,
- Dont apprentissage : 16 000 environ,
- Dont clubs et associations : 48 093 environ.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Description
Identifiant interne: 202455_DSP_piscine
Titre: Concession (délégation de service public) de l'exploitation du centre aquatique El Hogar
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, attribué conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique Principales caractéristiques des prestations : le délégataire a pour mission : -D'assurer l'exploitation courante, la formation du personnel, la gestion administrative, technique, commerciale et financière de l'équipement, l'entretien, les contrôles et le nettoyage du bâtiment, bassins, locaux, installations techniques, espaces verts ainsi que la maintenance de l'ensemble des équipements techniques ou sportifs qui lui sont remis par l'autorité délégante, -D'accueillir les usagers, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités d'apprentissage de la natation ainsi que les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires en vigueur, -D'assurer l'animation de l'équipement et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l'équipement, en liaison avec l'autorité délégante, -D'établir toute proposition d'aménagement complémentaire permettant d'optimiser le fonctionnement et l'exploitation du centre aquatique.

Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni pour chaque membre du groupement (avec indication du mandataire) à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée par chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres. La Collectivité n'impose pas la forme juridique que doit revêtir le groupement d'opérateurs économiques au stade de l'offre. Toutefois, le groupement retenu par la Collectivité sera contraint de revêtir une forme solidaire lorsque le contrat de délégation de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra joindre les mêmes documents dûment remplis et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) que ceux qui lui sont exigés par la personne publique. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents dûment remplis et signés que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de la délégation de service public (tel que par exemple, un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles et financières dans le cadre de la présente délégation de service public). Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit. Tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être intégralement rédigés en langue française. Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'état dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction en langue française.

Description de la justification de la procédure

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni pour chaque membre du groupement (avec indication du mandataire) à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée par chacun des membres.
Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres.
La Collectivité n'impose pas la forme juridique que doit revêtir le groupement d'opérateurs économiques au stade de l'offre. Toutefois, le groupement retenu par la
Collectivité sera contraint de revêtir une forme solidaire lorsque le contrat de délégation de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est
nécessaire pour la bonne exécution du contrat.
Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra joindre les mêmes documents dûment remplis et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) que ceux qui lui sont exigés par la personne publique.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents dûment remplis et signés que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité)
et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de la délégation de service public (tel que par exemple, un engagement écrit, daté et signé de la personne
habilitée à engager l'opérateur économique établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles et
financières dans le cadre de la présente délégation de service public).
Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit.
Tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être intégralement rédigés en langue française. Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'état dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction en langue française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583535 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure de DSP pourra faire l'objet: -d'un réfèré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; -d'un référé́ contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; -d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité́ du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité́ appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité́. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà̀ d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2024/S 119-366970 (2024-06-19)

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