Délégation de service public de gestion et d'exploitation du Marché de gros de Tours
Commune de Tours
Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Marché de gros de Tours
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
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- • Services traiteur › Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
- • Transport routier postal › Services de transport de colis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de gestion et d'exploitation du Marché de gros de Tours
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Autres services 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Avenue Vatel
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'exploitation et d'entretien technique du site proposé. Appréciée au regard des aspects ci-dessous : - Adéquation des moyens techniques et humains dédiés ; - Actions de promotion menées pour limiter le taux de vacance des locaux et optimiser le développement commercial du site ; -Adéquation des politiques commerciales et tarifaire aux objectifs de politiques publiques ; - Pertinence des programmes d'investissement et GER proposés pour entretenir le site, améliorer les installations et optimiser les différents espaces ; - Qualité des méthodes de travail envisagées avec l'Autorité Délégante ; - Moyens proposés pour évaluer la qualité du service ; - Appréhension des enjeux du Marché de gros de demain et capacité à accompagner le Délégant quant à la mutabilité du service.
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Durabilité et caractère innovant de l'offre. Apprécié au regard des aspects ci-dessous : - Pertinence de l'offre de services (animation et accueil, digitalisation, virage qualitatif des produits, besoins en matière de transformation, accompagner les acteurs du territoire dans le développement de leur politique d'achat durable et responsable, etc.) ; - Moyens mobilisés pour fédérer les acteurs des filières et contribuer à la structuration de la chaine alimentaire locale ; - Qualité des engagements et des actions en faveur du développement durable (gestion des déchets, efficacité énergétique, protection de l'environnement, gaspillage alimentaire, logistique du dernier kilomètre, etc.) ;
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Performance économique et financière de l'offre. Apprécié au regard des aspects ci-dessous : - Cohérence et robustesse de la proposition financière (VAN, TRI, etc.) ; - Montant demandé à l'Autorité Délégante pour l'éventuelle compensation des obligations de service public et pour toute autre prise en charge d'investissements aux titres des PGER / PPI ; - Montant de redevance proposée.
Critère de coût (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre avec les projets de planification dans lesquels s'inscrit le Marché. Apprécié au regard des aspects ci-dessous : - Prise en compte des engagements et enjeux identifiés au sein des documents planification suivants : Projets Alimentaires territorial et Départemental, Projet partenarial d'aménagement - porte Est métropolitaine, Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET, Mieux aménager les territoires en mutation exposés aux risques naturels - AMITER, Zones à faibles émissions mobilité - ZFE-m, etc. - Moyens mobilisés et actions planifiées pour participer à leur mise en oeuvre.
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-31 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tours
Numéro d'enregistrement national:
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marion BOUILLAUD
Courrier électronique: m.bouillaud@ville-tours.fr 📧
Téléphone: 0247216368 📞
URL: https://www.tours.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qvVrF1L9U6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 237-744465 (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de gestion et d'exploitation du Marché de gros de Tours
Numéro de référence:
DSP_24_MG
Brève description:
Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Marché de gros de Tours
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DSP_24_MG
Informations complémentaires:
Voir l'ensemble des critères et conditions au sein du règlement de la consultation.
L'ensemble des motifs d'exclusion sont indiqués au
sein du DCE.
Produits/services supplémentaires:
+ 7 de plus
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'exploitation et d'entretien technique du site proposé. Appréciée au regard des aspects ci-dessous : - Adéquation des moyens techniques et humains dédiés ; - Actions de promotion menées pour limiter le taux de vacance des locaux et optimiser le développement commercial du site ; -Adéquation des politiques commerciales et tarifaire aux objectifs de politiques publiques ; - Pertinence des programmes d'investissement et GER proposés pour entretenir le site, améliorer les installations et optimiser les différents espaces ; - Qualité des méthodes de travail envisagées avec l'Autorité Délégante ; - Moyens proposés pour évaluer la qualité du service ; - Appréhension des enjeux du Marché de gros de demain et capacité à accompagner le Délégant quant à la mutabilité du service.
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Durabilité et caractère innovant de l'offre. Apprécié au regard des aspects ci-dessous : - Pertinence de l'offre de services (animation et accueil, digitalisation, virage qualitatif des produits, besoins en matière de transformation, accompagner les acteurs du territoire dans le développement de leur politique d'achat durable et responsable, etc.) ; - Moyens mobilisés pour fédérer les acteurs des filières et contribuer à la structuration de la chaine alimentaire locale ; - Qualité des engagements et des actions en faveur du développement durable (gestion des déchets, efficacité énergétique, protection de l'environnement, gaspillage alimentaire, logistique du dernier kilomètre, etc.) ;
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Performance économique et financière de l'offre. Apprécié au regard des aspects ci-dessous : - Cohérence et robustesse de la proposition financière (VAN, TRI, etc.) ; - Montant demandé à l'Autorité Délégante pour l'éventuelle compensation des obligations de service public et pour toute autre prise en charge d'investissements aux titres des PGER / PPI ; - Montant de redevance proposée.
Critère de coût (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre avec les projets de planification dans lesquels s'inscrit le Marché. Apprécié au regard des aspects ci-dessous : - Prise en compte des engagements et enjeux identifiés au sein des documents planification suivants : Projets Alimentaires territorial et Départemental, Projet partenarial d'aménagement - porte Est métropolitaine, Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET, Mieux aménager les territoires en mutation exposés aux risques naturels - AMITER, Zones à faibles émissions mobilité - ZFE-m, etc. - Moyens mobilisés et actions planifiées pour participer à leur mise en oeuvre.
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-31 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail: CF règlement de la consultation
garanties professionnelles et financières adéquates: CF règlement de la consultation
Aptitude à assurer la continuité du service public, sa qualité et l'égalité des usagers: CF règlement de la consultation
Conditions d'exécution du contrat:
Description des prestations : Le Délégataire sera chargé de la gestion et exploitation du Marché de gros de Tours, dans les conditions définies par la convention de délégation de service public. Ses principales missions sont :
- La gestion courante du Marché de gros ;
- Le développement du projet d'exploitation et sa nécessaire adaptation aux évolutions du secteur agro-alimentaire et aux nouveaux besoins du territoire, des usagers et des occupants du marché ;
- Le développement d'un projet durable pour atteindre les objectifs environnementaux et sociaux fixés par la Collectivité.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tours
Numéro d'enregistrement national:
213702616
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marion BOUILLAUD
Courrier électronique: m.bouillaud@ville-tours.fr 📧
Téléphone: 0247216368 📞
URL: https://www.tours.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qvVrF1L9U6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en excès de pouvoir pour contester les clauses règlementaires, devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois.
Autres précisions en cas de recours / médiation au sein du règlement de consultation - DCE
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