Délégation de service public portant sur le financement, la construction et les extensions d'un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe, la conception, la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe et mobile, ainsi que l'exploitation technique et commerciale, tant des éléments du réseau dont il a assuré la maîtrise d'ouvrage, que des éléments remis par le Syndicat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service Public Affermo-concessive RIP de 3ème Génération du département de l'Oise
Reference number: RIP 3G
Brève description:
“Délégation de service public portant sur le financement, la construction et les extensions d'un réseau de communications électroniques à très haut débit...”
Brève description
Délégation de service public portant sur le financement, la construction et les extensions d'un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe, la conception, la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe et mobile, ainsi que l'exploitation technique et commerciale, tant des éléments du réseau dont il a assuré la maîtrise d'ouvrage, que des éléments remis par le Syndicat.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le SMOTHD propose de confier à une entreprise ou un groupement d’entreprises, le futur délégataire/concessionnaire, en tout ou partie, le financement, la...”
Description du marché
Le SMOTHD propose de confier à une entreprise ou un groupement d’entreprises, le futur délégataire/concessionnaire, en tout ou partie, le financement, la construction et les extensions d’un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe, la conception, la construction d’un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe et mobile, ainsi que l’exploitation technique et commerciale, tant des éléments du réseau dont il a assuré la maîtrise d’ouvrage, que des éléments remis par le Syndicat.
Le Syndicat aura aussi la faculté de commander directement des prestations au délégataire.
Cette consultation aura pour objet la mise en concurrence d’opérateurs économiques pour la conclusion d’une convention de délégation d’un service public selon les termes des articles L. 1410-1 et suivants, R. 1410-1 et R. 1410-2, L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du CGCT
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Informations complémentaires:
“le détail du contexte et des missions est détaillé dans la note de présentation technique annexée au règlement de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Oise”
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 186 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-04 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Numéro d'enregistrement national: 20003887500015
Adresse postale: 1 rue Cambry
CS80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smothd-marchespublics@oise.fr📧
Téléphone: +33 344066400📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
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Source: OJS 2024/S 142-442585 (2024-07-19)