Délégation de service Public Affermo-concessive RIP de 3ème Génération du département de l'Oise

Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)

Délégation de service public portant sur le financement, la construction et les extensions d'un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe, la conception, la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe et mobile, ainsi que l'exploitation technique et commerciale, tant des éléments du réseau dont il a assuré la maîtrise d'ouvrage, que des éléments remis par le Syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service Public Affermo-concessive RIP de 3ème Génération du département de l'Oise
Numéro de référence: RIP 3G
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: RIP 3G
Titre: Délégation de service Public Affermo-concessive RIP de 3ème génération du département de l'Oise
Description du marché:

Le SMOTHD propose de confier à une entreprise ou un groupement d’entreprises, le futur délégataire/concessionnaire, en tout ou partie, le financement, la construction et les extensions d’un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe, la conception, la construction d’un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe et mobile, ainsi que l’exploitation technique et commerciale, tant des éléments du réseau dont il a assuré la maîtrise d’ouvrage, que des éléments remis par le Syndicat. Le Syndicat aura aussi la faculté de commander directement des prestations au délégataire. Cette consultation aura pour objet la mise en concurrence d’opérateurs économiques pour la conclusion d’une convention de délégation d’un service public selon les termes des articles L. 1410-1 et suivants, R. 1410-1 et R. 1410-2, L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du CGCT

Informations complémentaires:

le détail du contexte et des missions est détaillé dans la note de présentation technique annexée au règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel de télécommunications 📦

Réseau de télécommunications 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise
Adresse postale: Département de l'Oise - FRANCE
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 186 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat de concession (DSP affermo-concessive) imposera au concessionnaire les obligations et l'exécution des missions suivantes dans le cadre d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles dont les modalités de déclenchement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE): Tranche ferme : - Mission 1 : Accompagnement du Syndicat dans la reprise en exploitation du Réseau TélOise. - Mission 2 : Réalisation des investissements de remise à niveau du Réseau. - Mission 3 : Exploitation technique et commerciale du Réseau, y compris la réalisation des désaturations, et extensions. Tranche optionnelle n°1 : - Mission 4 : Concevoir, réaliser et exploiter un Réseau Multi Services (RMS) au bénéfice des membres du Syndicat. Tranche optionnelle n°2 : - Mission 5 : Concevoir, réaliser, exploiter et commercialiser un réseau de communication électronique, sur technologie radio, ayant vocation à servir les besoins du SMOTHD, de ses membres, ou des communautés d'utilisateurs tiers (IOT, PMR voire 5G privée...) en fonction des fréquences d'usage libre ou de celles qui lui seront allouées.

Adresse postale: 1 RUE CAMBRY

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-04 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Numéro d'enregistrement national: 20003887500015
Adresse postale: 1 rue Cambry CS80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smothd-marchespublics@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.

Source: OJS 2024/S 142-442585 (2024-07-19)

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