Délégation de service Public Affermo-concessive RIP de 3ème Génération du département de l'Oise

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service Public Affermo-concessive RIP de 3ème Génération du département de l'Oise
Numéro de référence: RIP 3G
Brève description:
“Délégation de service public portant sur le financement, la construction et les extensions d'un réseau de communications électroniques à très haut débit...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: RIP 3G
Titre: Délégation de service Public Affermo-concessive RIP de 3ème génération du département de l'Oise
Description du marché:
“Le SMOTHD propose de confier à une entreprise ou un groupement d’entreprises, le futur délégataire/concessionnaire, en tout ou partie, le financement, la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le détail du contexte et des missions est détaillé dans la note de présentation technique annexée au règlement de la consultation”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications 📦
Réseau de télécommunications 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Oise”
Adresse postale: Département de l'Oise - FRANCE
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 186 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le contrat de concession (DSP affermo-concessive) imposera au concessionnaire les obligations et l'exécution des missions suivantes dans le cadre d'une...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications 📦
Réseau de télécommunications 📦
Description
Adresse postale: 1 RUE CAMBRY

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le SMOTHD propose de confier à une entreprise ou un groupement d’entreprises, le futur délégataire/concessionnaire, en tout ou partie, le financement, la...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-04 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Cf règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Numéro d'enregistrement national: 20003887500015
Adresse postale: 1 rue Cambry CS80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smothd-marchespublics@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 142-442585 (2024-07-19)