Déboisement - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe

Société du Canal Seine-Nord Europe

Prestations de déboisement et d'arrachage de haies dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du secteur 2 du Canal Seine-Nord Europe. Le marché de déboisement comporte deux lots :  Lot 2.1 (section Sud) portant sur la section 2.1 du secteur 2 du CSNE, du PK 113,35 au PK 137,50 (communes majoritairement situées dans l'Oise) + zones prioritaires  Lot 2.2 (section Nord) portant sur la section 2.2 du secteur 2 du CSNE, du PK 137,50 au PK 161,42 (communes situées dans la Somme) Les principales prestations sont :  La reconnaissance des arbres à chiroptère sur la base des visites préalables effectuées par l'expert chiroptère du Maître d'œuvre ;  Le bucheronnage de tous les arbres à 1 mètre du sol ;  L'ébranchage et le débardage des grumes à l'extérieur du chantier ;  L'arrachement et l'évacuation des haies (avec préservation des espèces protégées dans les zones d'enjeux écologiques) ;  La fourniture des plans de récolement des déboisements effectués ;  La fourniture et la pose de clôtures (mesures environnementales : mise en défens pour limiter les impacts sur les secteurs à enjeux et clôture petite faune pour limiter la mortalité des individus) Ces prestations sont encadrées par les arrêtés d'autorisations environnementales pour permettre de respecter les périodes favorables de déboisements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déboisement - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe
Numéro de référence: M210
Brève description:
Prestations de déboisement et d'arrachage de haies dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du secteur 2 du Canal Seine-Nord Europe. Le marché de déboisement comporte deux lots :  Lot 2.1 (section Sud) portant sur la section 2.1 du secteur 2 du CSNE, du PK 113,35 au PK 137,50 (communes majoritairement situées dans l'Oise) + zones prioritaires  Lot 2.2 (section Nord) portant sur la section 2.2 du secteur 2 du CSNE, du PK 137,50 au PK 161,42 (communes situées dans la Somme) Les principales prestations sont :  La reconnaissance des arbres à chiroptère sur la base des visites préalables effectuées par l'expert chiroptère du Maître d'œuvre ;  Le bucheronnage de tous les arbres à 1 mètre du sol ;  L'ébranchage et le débardage des grumes à l'extérieur du chantier ;  L'arrachement et l'évacuation des haies (avec préservation des espèces protégées dans les zones d'enjeux écologiques) ;  La fourniture des plans de récolement des déboisements effectués ;  La fourniture et la pose de clôtures (mesures environnementales : mise en défens pour limiter les impacts sur les secteurs à enjeux et clôture petite faune pour limiter la mortalité des individus) Ces prestations sont encadrées par les arrêtés d'autorisations environnementales pour permettre de respecter les périodes favorables de déboisements.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 211
Titre: M211-2.1-Sud
Description du marché:
Déboisement portant sur la section 2.1 du secteur 2 du CSNE, du PK 113.35 au PK 137.50 (communes majoritairement situées dans l'Oise) + zones prioritaires
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 212
Titre: M212-2.2-Nord
Description du marché:
Déboisement portant sur la section 2.2 du secteur 2 du CSNE, du PK 137.50 au PK 161.42 (communes situées dans la Somme)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Au titre des capacités économiques et financières, le candidat devra impérativement justifier que son chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles :  Pour le lot 1 (sud) : à deux millions d'euros HT (2 000 000 € HT) ; En cas d'attribution des deux lots à un même candidat, le candidat devra impérativement justifier que son chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à quatre millions d'euros HT (4 000 000 € HT).
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Capacité technique et professionnelle
Les candidats devront justifier des identifications professionnelles des rubriques suivantes de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ou équivalent pour les deux lots : − 214 : Travaux forestiers À défaut de la détention du certificat, les candidats peuvent justifier, en complétant le tableau des références joint en annexe 3 du règlement de la consultation, de leur capacité par la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années pour des travaux comparables (cf. 8.2 § « Niveaux minimums de capacité requis ») ci-dessus, étant entendu qu'une même référence peut être présentée pour les deux lots.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le Pouvoir Adjudicateur vérifie que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 82953599600039
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: (+33)344407498 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.
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Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer aux documents de la consultation. Une clause d'insertion par l'activité économique est incluse pour les deux lots.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81 114 80011 Amiens Cedex 01 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358080 (2024-06-14)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres