DEBARDAGE EN FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES
Mairie de Sainte Marie aux Mines
DEBARDAGE EN FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES SANS MINIMUM ANNUEL ET UN MAXIMUM ANNUEL DE 250000 Euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Debardage en foret communale de sainte marie aux mines
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation de debardage foret communale de sainte marie aux mines
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Réactivité pondéré à 20 %. Ce critère étudiera la combinaison entre le matériel mis à disposition pour la prestation et le délai d'intervention avec l'autonomie de transport simultané de machines forestières.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique pondéré à 30 %. Qualité des équipements (motorisation et norme de pollution, équipement des tracteurs, dispositifs améliorant sécurité et condition de travail des opérateurs)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sainte Marie aux Mines
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Espaces Naturels
114 rue de lattre de tassigny
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte marie aux mines
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: espaces-naturels@valdargent.com 📧
Téléphone: 0772513063 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-714602 (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Debardage en foret communale de sainte marie aux mines
Numéro de référence:
EN_SMAM_11_2024
Brève description:
DEBARDAGE EN FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES SANS MINIMUM ANNUEL ET UN MAXIMUM ANNUEL DE 250000 Euros HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Description
Identifiant interne:
EN_SMAM_11_2024
Titre: Prestation de debardage foret communale de sainte marie aux mines
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
PRESTATION DE DEBARDAGE FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES
SANS MONTANT MINIMUM, MONTANT MAXIMUM ANNUEL 250000 Euros HT
Informations complémentaires:
La durée maximale de l'accord-cadre est de 3 années ferme
En cas de nécessité de service ou d'évènements particuliers l'accord cadre peut être prolongé d'une année à l'aide un avenant.
L'accord cadre débutera à compter de la date de notification.
Durée de l'accord: 3 années Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Réactivité pondéré à 20 %. Ce critère étudiera la combinaison entre le matériel mis à disposition pour la prestation et le délai d'intervention avec l'autonomie de transport simultané de machines forestières.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique pondéré à 30 %. Qualité des équipements (motorisation et norme de pollution, équipement des tracteurs, dispositifs améliorant sécurité et condition de travail des opérateurs)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
L'entreprise doit disposer au minimum de 3 machines de type « débusqueurs à grue avec chauffeur »
L'entreprise doit être autonome dans le transport simultané de « deux machines type débusqueur »
Les machines de type débusqueur doivent répondre aux exigences environnementales suivantes :
Huile hydraulique certifiées
Moteur aux normes EPA minimum tier 4 ou plus
Cf: RC
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Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sainte Marie aux Mines
Numéro d'enregistrement national:
21680298300017
Adresse postale: Service Espaces Naturels
114 rue de lattre de tassigny
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte marie aux mines
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: espaces-naturels@valdargent.com 📧
Téléphone: 0772513063 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire de Sainte Marie aux Mines dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
• Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-714602 (2024-11-21)
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