Cybersécurisation des automatismes métiers du SEO - Déploiement et la mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO.

Centre de soutien technique et administratif - CSTA

Les principaux travaux à mettre en oeuvre sont les suivants : 1) fourniture de la solution automatisme cible ; 2) installation, intégration et tests de la solution d'automatisme cible ; 3) fourniture de la solution de cybersécurisation ; 4) installation, intégration et tests de la solution de cybersécurisation des dépôts ; 5) mise en oeuvre des travaux annexes (préconfiguration des sites.mesures techniques de continuité de service). Les standards (maquettage de l'IHM et les briques fonctionnelles automate et IHM) produits au travers du marché préparatoire seront déployés grâce à un référentiel automatisme. Le référentiel automatisme permettra l'homologation des SI OT, l'harmonisation logicielle et matérielle ainsi que la cybersécurisation des automatismes métier des dépôts du SEO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de soutien technique et administratif - CSTA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché
2024-06-11	Avis de marché
2024-07-12	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cybersécurisation des automatismes métiers du SEO - Déploiement et la mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO.
Numéro de référence: DAF_2023_001965
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2023_001965
Titre: Déploiement et mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO
Description du marché:

Déploiement et mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord cadre est multi-attributaires. Les travaux sont à réaliser sur 17 dépôts situés en France métropolitaine qui seront répartis entre les attributaires selon l'importance, la complexité et les montants estimés des travaux à réaliser. Les titulaires mettent en oeuvre l'ensemble des travaux sur chaque dépôt concerné. Le marché sera attribué à un minimum de 2 opérateurs et un maximum de 3 opérateurs. L'accord cadre est conclu : - sans minimum ; - avec un maximum en quantité correspondant à la réalisation des prestations sur dix-sept dépôts répartis entre les attributaires retenus, reconductions comprises, soit trois ans. Durée de l'accord-cadre : le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconductions éventuelles. Le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction. Niveau minimum exigé pour la candidature, cf. référentiel automatisme joint dans les documents de la consultation, il est attendu des opérateurs qu'ils complètent l'annexe E du CCTP relative aux exigences en cybersécurité et de joindre les justificatifs nécessaires.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 54
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193562 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation : les fiches dépôts qui constituent les annexes A au CCTP ne figurent pas dans les documents de la consultation (DCE) publiés sur le site de la PLACE. Ces annexes seront transmises aux seuls opérateurs enregistrés sur la consultation sur le site de la PLACE et ayant effectués les visites obligatoires. Les opérateurs devront faire la demande de transmission des documents via la messagerie sécurisée de la PLACE en joignant les attestations de visite et l'accord de confidentialité signés (annexe 2 au CCAP). Avant la remise des offres, la visite du Dépôt Essences Marine de Brest, du Dépôt Essences Air d'Istres et du Dépôt Essences Air (DEA) d'Orléans Bricy est obligatoire. Les coordonnées de contacts sont indiqués dans le règlement de la consultation. Il est recommandé de contacter à minima 96 heures à l'avance les points de contacts indiqués ou l'équipe projet si besoin. Le personnel de l'opérateur devra communiquer les renseignements demandés pour l'accès au site et se conformer aux consignes notamment de sécurité et de confidentialité. À l'issue de chaque visite, les candidats reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent à l'accord de confidentialité signé pour la demande de documents complémentaires. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé aux visites préalables obligatoires sera éliminée. En complément des visites obligatoires ci-dessus, des visites facultatives d'autres dépôts de la liste en annexe 1 au CCAP peuvent être organisées sur demande écrite des opérateurs via une question posée via la, plateforme des achats de l'État.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat ;. 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 département du Tarn-Et-Garonne n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266301 (2024-05-03)

Avis de marché (2024-06-11)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de réception des offres initialement fixée le 28/06/2024 à 16h00 et reportée au 02/08/2024 à 16h00. Modification de l'article 4.3.1 du règlement de la consultation relatif à la date limite de remise des offres.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-10 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres au 02 août 2024.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 87975a6c-8f76-4b6e-8558-6e7454dda764-01
Source: OJS 2024/S 114-348301 (2024-06-11)

Avis de marché (2024-07-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 266301-2024

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-11 📅
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de réception des offres initialement fixée le 2/08/2024 à 16h00 et reportée au 23/08/2024 à 16h00. Modification de l'article 4.3.1 du règlement de la consultation relatif à la date limite de remise des offres.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 564fa439-faf8-451a-8449-89baeafe44fb-01
Source: OJS 2024/S 137-426113 (2024-07-12)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux travaux à mettre en oeuvre sont : 1) fourniture de la solution automatisme cible ; 2) installation, intégration et tests de la solution d'automatisme cible ; 3) fourniture de la solution de cybersécurisation ; 4) installation, intégration et tests de la solution de cybersécurisation des dépôts ; 5) mise en oeuvre des travaux annexes (préconfiguration des sites, mesures techniques de continuité de service).

Valeur estimée hors TVA: 7 750 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 720 272 EUR 💰
Description
Description du marché:

Déploiement et mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO.

Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord cadre est multi-attributaires. Les travaux sont à réaliser sur 17 dépôts situés en France métropolitaine qui seront répartis entre les attributaires selon l'importance, la complexité et les montants estimés des travaux à réaliser. Les titulaires mettent en oeuvre l'ensemble des travaux sur chaque dépôt concerné. Le marché est attribué à 3 opérateurs. L'accord cadre est conclu : - sans minimum ; - avec un maximum en quantité correspondant à la réalisation des prestations sur dix-sept dépôts répartis entre les attributaires retenus, reconductions comprises, soit trois ans. Durée de l'accord-cadre : le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconductions éventuelles. Le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction. Niveau minimum exigé pour la candidature, cf. référentiel automatisme joint dans les documents de la consultation, il est attendu des opérateurs qu'ils complètent l'annexe E du CCTP relative aux exigences en cybersécurité et de joindre les justificatifs nécessaires.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 - 1300198722
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Cybersécurisation des automatismes métier du SEO, déploiement et mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 863 320 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SPIE INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie industries
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE industrie
Numéro d'enregistrement national: 844 606 723 00535
Département: 68
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 541 228 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Eiffage énergie systèmes bourgogne champagne
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage énergie systèmes bourgogne champagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes bourgogne champagne
Numéro d'enregistrement national: 388 773 772 00131
Département: 21
Code postal: 21602
Commune postale: Longvic
Région: Côte-d’Or 🏙️

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 916 740 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Actemium Electricité Industrielle de l'Est
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Electricité Industrielle de l'Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité Industrielle de l'Est
Numéro d'enregistrement national: 946 550 928 00059
Département: 25
Code postal: 25460
Commune postale: Étupes
Région: Doubs 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale des contrats attribués renseignée dans le paragraphe 6 "résultats" de 10 720 272,00 Euros HT correspond au montant total attribué aux trois soumissionnaires suivant la répartition en groupe de dépôts. La valeur de l'offre renseigné pour chaque attributaire dans le paragraphe 6.1.2 "informations sur les lauréats" correspond au montant total des travaux indiqué par chaque soumissionnaire pour l'ensemble des dépôts pour la comparaison des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 54
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193562 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 236-741616 (2024-12-03)

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