Création, mise en page, actualisation et adaptation de documents d'information / communication à caractère scientifique. Accord-cadre avec montants minimum et maximum (cf. RC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Avis de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création, mise en page, actualisation et adaptation de documents d'information / communication à caractère scientifique
Brève description:
“Création, mise en page, actualisation et adaptation de documents d'information / communication à caractère scientifique.
Accord-cadre avec montants minimum...”
Brève description
Création, mise en page, actualisation et adaptation de documents d'information / communication à caractère scientifique.
Accord-cadre avec montants minimum et maximum (cf. RC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique📦 Description
Description du marché:
“création, mise en page, actualisation et adaptation de documents d'information / communication à caractère scientifique” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr📧
Téléphone: 0141796700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard
le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382030 (2024-06-25)