Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Travaux d'éclairage public (EPU)

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

La présente consultation concerne la nouvelle ligne T10 qui relie le pôle d'échange multimodal de Gare de Vénissieux et la Halle Tony Garnier sur le secteur de Gerland à Lyon 7, sur environ 7,9 km. Elle comprend un raccordement avec la ligne T1 au niveau de la station Halle Tony Garnier, et un raccordement avec la ligne T4 au niveau de la station Gare de Vénissieux. La présente consultation concerne le marché de travaux d'éclairage public. Les caractéristiques principales du besoin sont la modification et l'installation d'éclairage public le long de la ligne de tramway. Le marché comprend notamment : - L'installation de chantier, - Les prestations d'études d'exécution, - La fourniture et l'installation d'ensemble d'éclairage constitués de mats et lanternes lumineuses, - La fourniture et l'installation des armoires techniques d'éclairage et/ou la modification des armoires d'éclairage existantes, - Les travaux de fourniture et tirage de câbles d'alimentation, - La réalisation des essais >_Le délai d'exécution du marché est de : 24 mois (y compris la période de préparation) à compter de la date T0 fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché
2024-05-06	Avis de marché
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Travaux d'éclairage public (EPU)
Numéro de référence: 22M0154
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1455745
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Travaux d'éclairage public (EPU)
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-24 17:00:00 📅
Lieu: Locaux Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 4 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel

Capacité technique et professionnelle

>_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres >_les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères comme suit : *Sous-critère 2.1 (Sct2.1) : Adéquation et organisation des moyens mis en oeuvre avec les contraintes du chantier : 30% *Sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie d'études et d'exécution des travaux : 60% *Sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Fourniture : 10% >_les informations relatives aux niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont : *Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des travaux d'équipement d'éclairage public en site urbain dense. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux de complexité similaires exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen. *Certificat d'identification professionnelle Fntp 651 : éclairage public - Travaux neufs ou tout moyen de preuve équivalent. *Qualifications Qualifelec ci-après ou tout moyen de preuve équivalent : Tn4 - éclairage public - Travaux neufs - Indice 4 (Plus de 50 foyers lumineux par chantier); Me3 - éclairage public - Maintenance et entretien - Indice 3 (501 à 2500 foyers lumineux) - Mention Rt : Régulation de trafic

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236755 (2024-04-18)

Avis de marché (2024-05-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-31 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 31/05/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/05/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 31/05/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 44c36f0b-2b65-4c93-beb0-74b9648f46f7-01
Source: OJS 2024/S 090-272025 (2024-05-06)

Avis de marché (2024-05-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-06 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 31/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 06/06/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/05/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 06/06/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 44c36f0b-2b65-4c93-beb0-74b9648f46f7-01
Source: OJS 2024/S 104-320788 (2024-05-29)

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