Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Lot 1 et Lot 2

SYTRAL Mobilités

Le centre de remisage se situe sur les communes de Saint-Fons et Lyon 7. La zone retenue pour ce projet est située entre la rue de Surville au Nord et le boulevard périphérique Laurent Bonnevay au Sud. La future ligne de tramway T10 longera le centre de remisage côté Ouest de la parcelle dédiée à l'implantation du dépôt. Le site est « survolé » par une ligne à haute tension dans sa diagonale et longé au Nord Est par l'aire des gens du voyage. Au Sud et à l'Est, on trouve respectivement le périphérique et les voies de chemin de fer en position dominante. Le site compte 2 accès principaux : l'accès « routier » au Nord et l'accès « tramway » à l'Ouest. Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, les travaux nécessaires à la construction du centre de remisage font l'objet de 11 lots La présente consultation concerne la passation des marchés relatifs aux lots 1 et 2 uniquement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Lot 1 et Lot 2
Numéro de référence: 23M0093
Brève description:
Le centre de remisage se situe sur les communes de Saint-Fons et Lyon 7. La zone retenue pour ce projet est située entre la rue de Surville au Nord et le boulevard périphérique Laurent Bonnevay au Sud. La future ligne de tramway T10 longera le centre de remisage côté Ouest de la parcelle dédiée à l'implantation du dépôt. Le site est « survolé » par une ligne à haute tension dans sa diagonale et longé au Nord Est par l'aire des gens du voyage. Au Sud et à l'Est, on trouve respectivement le périphérique et les voies de chemin de fer en position dominante. Le site compte 2 accès principaux : l'accès « routier » au Nord et l'accès « tramway » à l'Ouest. Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, les travaux nécessaires à la construction du centre de remisage font l'objet de 11 lots La présente consultation concerne la passation des marchés relatifs aux lots 1 et 2 uniquement
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de dépôts de tramway 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros-oeuvre, terrassement, VRD + Charpente métallique et bois (GOE - CHARP)
Description du marché:
Nature des travaux : Installation de chantier; VRD, clôtures et mobiliers ; Terrassement et démolition ; Chaussées et trottoirs ; Réseaux secs ; Gestion des EP ; Signalisation ; Mobilier, clôtures et portails ; Gros-oeuvre ; Charpente métallique et bois
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Informations complémentaires:
>_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur >_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation >_nombre maximum de reconductions : Sans objet (0) >_les informations du § « Niveau(x)spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» du Iii.1.3 de cet avis sont: Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Pour le lot 1 Goe-Charp, le candidat fera la démonstration de sa capacité à : #Réaliser des travaux de Vrd comportant impérativement :Terrassements; Réalisation de chaussée; Réalisation de réseaux d'assainissement; Réalisation de réseaux d'eau potable; Réalisation de réseaux secs; Travaux de signalisation horizontale et verticale. Cette capacité sera attestée par la fourniture pour chacun des 6 points ci-avant d'une sélection de références datant de 5 ans au plus. #Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 1131; Fntp 2321; Fntp 321; Fntp 342; Fntp 346; Fntp 347; Fntp 3713; Fntp 3763; Fntp 5143; Fntp 681; Fntp 5118. #Réaliser des travaux de gros-oeuvre : Cette capacité sera attestée par la fourniture : *D'une sélection de références datant de 5 ans au plus. *Des certificats de qualification Qualibat suivants ou tout moyen de preuve équivalent: 2212 - Béton armé et précontraint (Technicité confirmée); 2153 - Dallage à usage industriel (Technicité supérieure) #Réaliser des travaux de charpente métallique et charpente bois : Cette capacité sera attestée par la fourniture : *D'une sélection de références datant de 5 ans au plus. *Des certificats de qualification Qualibat suivants ou tout moyen de preuve équivalent: 2413 : Construction et structure métallique (Technicité supérieure); 2301 : Fourniture et pose de charpente lamellée collé et charpente bois (Technicité courante) #Réaliser des travaux de construction en présence de sols pollués : Cette capacité sera attestée par la fourniture de la « Certification Lne Ssp pour le domaine C : Exécution des travaux de réhabilitation » ou tout moyen de preuve équivalent. >Pour le lot 2 Couv, le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux de couverture / étanchéité : Cette capacité sera attestée par la fourniture : *D'une sélection de références datant de 5 ans au plus. *Des certificats de qualification Qualibat suivants ou tout moyen de preuve équivalent: 3212 technicité confirmée: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles; 3271 technicité courante : Tôle d'acier nervurée « Tan » avec étanchéité >_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" du lot 1 est décomposé en 4 sous-critères comme suit : *Sous-critère 2.1 (Sct2.1) : Méthodologie : 30% *Sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Organisation du chantier / planning : 25% *Sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens humains, matériels et matériaux pour les prestations d'études et de travaux : 20% *Sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations : 25% >_ Le critère "Valeur technique" du lot 2 est décomposé en 4 sous-critères comme suit : *Sous-critère 2.1 (Sct2.1) : Méthodologie : 35% *Sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Organisation du chantier / planning : 30% *Sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens humains, matériels et matériaux pour les prestations d'études et de travaux : 20% *Sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations : 15%
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Étanchéité couverture (COUV)
Description du marché: Travaux d'étanchéité et couverture du centre de remisage des tramways
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-07 17:00:00 📅
Lieu: Locaux Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
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Capacité technique et professionnelle
>_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
>_pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_pour un même lot pris individuellement : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements. >_pour chacun des lots 1 et 2, en cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles suivante soient effectuées par le mandataire du groupement : Gestion de l'organisation de chantier et des intervenants
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires pour le lot 1, prix global et forfaitaire pour le lot 2 -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Pour chacun des 2 lots, cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1390182 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1390182 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/01/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 07/02/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/01/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 07/02/2024 à 17h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 751133-2023
Source: OJS 2024/S 020-058835 (2024-01-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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