Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du lot 2 - Étanchéité couverture (COUV) - Relance du lot 6 - Plomberie et CVC (FLUID)

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Le centre de remisage se situe sur les communes de Saint-Fons et Lyon 7. La zone retenue pour ce projet est située entre la rue de Surville au Nord et le boulevard périphérique Laurent Bonnevay au Sud. La future ligne de tramway T10 longera le centre de remisage côté Ouest de la parcelle dédiée à l'implantation du dépôt. Le site est « survolé » par une ligne à haute tension dans sa diagonale et longé au Nord Est par l'aire des gens du voyage. Au Sud et à l'Est, on trouve respectivement le périphérique et les voies de chemin de fer en position dominante. Le site compte 2 accès principaux : l'accès « routier » au Nord et l'accès « tramway » à l'Ouest. Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, les travaux nécessaires à la construction du centre de remisage font l'objet de 11 lots La présente consultation concerne la relance des marchés relatifs aux lots 2 et 6 uniquement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-17	Avis de marché
2024-05-17	Avis de marché
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du lot 2 - Étanchéité couverture (COUV) - Relance du lot 6 - Plomberie et CVC (FLUID)
Numéro de référence: 23M0093L2R_98R
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de dépôts de tramway 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Étanchéité couverture (COUV)
Description du marché: Travaux d'étanchéité et de couverture
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦

Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour chacun des lots, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plomberie et CVC (FLUID)
Description du marché: Travaux de plomberie, air comprimé, chauffage ventilation et climatisation
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦

Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-23 17:00:00 📅
Lieu: Locaux Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière: Pour le lot 2 : 3 400 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel au meilleur des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

>_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes >_les informations relatives aux niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle de chacun des lots sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_pour un même lot pris individuellement : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire pour le lot 2, prix unitaires et forfaitaires pour le lot 6 -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Pour chacun des 2 lots, cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454574 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454574 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" du lot 2 est décomposé en 4 sous-critères comme suit : *Sous-critère 2.1 (Sct2.1) : Méthodologie : 35% *Sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Organisation du chantier et planning : 30% *Sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens humains, matériels et matériaux pour les prestations d'études et de travaux : 20% *Sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations : 15% >_ Le critère "Valeur technique" du lot 6 est décomposé en 4 sous-critères comme suit : *Sous-critère 2.1 (Sct2.1) : Méthodologie : 35% *Sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Organisation du chantier et planning : 30% *Sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens humains, matériels et matériaux pour les prestations d'études et de travaux : 20% *Sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations : 15% >_les informations relatives aux niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle de chacun des lots sont : >Pour le lot 2 étanchéité couverture (Couv) : Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux de couverture / étanchéité. Cette capacité sera attestée par la fourniture : *D'une sélection de références datant de 5 ans au plus accompagnées d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. *Des certificats de qualification Qualibat suivant ou tout moyen de preuve équivalent: 3212 technicité confirmée: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles; 3271 technicité courante : Tôle d'acier nervurée « Tan » avec étanchéité en membrane en feuilles. >Pour le lot 6 Plomberie et Cvc (Fluid) : Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux plomberie, air comprimé et chauffage, ventilation et climatisation comportant impérativement : *Raccordement au réseau de chaleur urbain ; *Chauffage à eau chaude ; *Eau chaude solaire ; *Chauffage électrique ; *Climatisation à détente directe ; *Ventilation mécanique ; *Plomberie sanitaire ; *électricité et régulation des équipements Cvc Cette capacité sera attestée par la fourniture : *Pour chacun des 8 points ci-avant d'une sélection de références datant de 5 ans au plus accompagnées d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. *Des certificats de qualification Qualibat suivant ou tout moyen de preuve équivalent: 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie; 5241 Installation de chauffage solaire et Ecs; 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2; 5251 Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain; 5252 Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air; 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 *Du certificat Qualifelec « Attestation de capacité Ac 21.21 Raccordements électriques d'installations de génie climatique » ou tout moyen de preuve équivalent >_le lot 2 » étanchéité couverture (Couv) » est une relance d'une première procédure déclarée sans suite le 21 mars 2024 par le représentant de l'acheteur et ayant initialement fait l'objet d'une publication au Boamp le 09/12/2023 (avis No 23-170538) et au Joue le 12/12/2023 (avis n° 2023/S 239-751133). >_le lot 6 « Plomberie et Cvc (Fluid) » est une relance d'une première procédure déclarée sans suite le 16 avril 2024 par le représentant de l'acheteur et ayant initialement fait l'objet d'une publication au Boamp le 09/02/2024 (avis No 24-15544) et au Joue le 09/02/2024 (avis publié au Jos :29/2024 sous le n° 84189-2024)

Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_ Le critère "Valeur technique" du lot 2 est décomposé en 4 sous-critères comme suit :
*Sous-critère 2.1 (Sct2.1) : Méthodologie : 35%
*Sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Organisation du chantier et planning : 30%
*Sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens humains, matériels et matériaux pour les prestations d'études et de travaux : 20%
*Sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations : 15%
>_ Le critère "Valeur technique" du lot 6 est décomposé en 4 sous-critères comme suit :
*Sous-critère 2.1 (Sct2.1) : Méthodologie : 35%
*Sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Organisation du chantier et planning : 30%
*Sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens humains, matériels et matériaux pour les prestations d'études et de travaux : 20%
*Sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations : 15%
>_les informations relatives aux niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle de chacun des lots sont :
>Pour le lot 2 étanchéité couverture (Couv) :
Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux de couverture / étanchéité.
Cette capacité sera attestée par la fourniture :
*D'une sélection de références datant de 5 ans au plus accompagnées d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
*Des certificats de qualification Qualibat suivant ou tout moyen de preuve équivalent:
3212 technicité confirmée: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles; 3271 technicité courante : Tôle d'acier nervurée « Tan » avec étanchéité en membrane en feuilles.
>Pour le lot 6 Plomberie et Cvc (Fluid) :
Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux plomberie, air comprimé et chauffage, ventilation et climatisation comportant impérativement :
*Raccordement au réseau de chaleur urbain ;
*Chauffage à eau chaude ;
*Eau chaude solaire ;
*Chauffage électrique ;
*Climatisation à détente directe ;
*Ventilation mécanique ;
*Plomberie sanitaire ;
*électricité et régulation des équipements Cvc
Cette capacité sera attestée par la fourniture :
*Pour chacun des 8 points ci-avant d'une sélection de références datant de 5 ans au plus accompagnées d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
*Des certificats de qualification Qualibat suivant ou tout moyen de preuve équivalent:
5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie; 5241 Installation de chauffage solaire et Ecs; 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2; 5251 Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain; 5252 Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air; 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
*Du certificat Qualifelec « Attestation de capacité Ac 21.21 Raccordements électriques d'installations de génie climatique » ou tout moyen de preuve équivalent
>_le lot 2 » étanchéité couverture (Couv) » est une relance d'une première procédure déclarée sans suite le 21 mars 2024 par le représentant de l'acheteur et ayant initialement fait l'objet d'une publication au Boamp le 09/12/2023 (avis No 23-170538) et au Joue le 12/12/2023 (avis n° 2023/S 239-751133).
>_le lot 6 « Plomberie et Cvc (Fluid) » est une relance d'une première procédure déclarée sans suite le 16 avril 2024 par le représentant de l'acheteur et ayant initialement fait l'objet d'une publication au Boamp le 09/02/2024 (avis No 24-15544) et au Joue le 09/02/2024 (avis publié au Jos :29/2024 sous le n° 84189-2024)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-229676 (2024-04-17)

Avis de marché (2024-05-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-31 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 31/05/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/05/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 31/05/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 73c85123-9732-4ace-9994-10fc08cfd797-01
Source: OJS 2024/S 098-299221 (2024-05-17)

Avis de marché (2024-05-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-07 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 31/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 07/06/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/05/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 07/06/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 73c85123-9732-4ace-9994-10fc08cfd797-01
Source: OJS 2024/S 103-317485 (2024-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (10)

Ouvrages ferroviaires (10)

Ouvrages ferroviaires urbains (4)

Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux &lt;&gt; Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du lot 2 - Étanchéité couverture (COUV) - Relance du lot 6 - Plomberie et CVC (FLUID)

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du lot 2 - Étanchéité couverture (COUV) - Relance du lot 6 - Plomberie et CVC (FLUID)