Création d'une dalle de stockage des boues et ouvrages connexes sur le site de l'UPBD

Brève description

Création d'une dalle de stockage des boues et ouvrages connexes sur le site de l'UPBD
L'arrêté inter préfectoral n°2021/DRIEAT/SPPE/077 du 22 novembre 2021 impose, au titre de l'article L.171-8 du Code de l'environnement, une mise en conformité et des mesures conservatoires pour les dépôts temporaires, sur les parcelles d'épandage, des boues issues du traitement des eaux usées de la station Seine aval.
Les installations de stockage existantes sur le site n'étant pas suffisantes pour respecter ces dispositions, le site a engagé le projet de construction d'une dalle de stockage complémentaire à l'intérieur de l'enceinte du site Seine aval avec la défense incendie associée et les bassins de rétention pour la gestion des eaux des alvéoles, des eaux pluviales et incendie.
Le projet consiste en la création dans la zone dit de l'UPBD d'une aire de stockage complémentaire des boues déshydratées avant leur valorisation agricole. Cette aire contient 6 alvéoles distinctes séparées par un mur en béton armé de 5 m de haut avec une épaisseur de 50 cm pour une surface de 6500 m². Le projet inclut l'extension de la voirie de desserte, la mise en place de deux caniveaux (un qui reprendra les eaux de ruissèlement du stockage existant et un deuxième pour les nouvelles cellules), la mise en place d'une bâche de récupération des eaux de ruissellement et des pompes et équipements associés, la mise en place de l'éclairage de la zone, la gestion des eaux incendie avec la création de deux zones de gestion incendie et des équipements associés, la mise en place d'un bâche de récupération des eaux incendie et les équipements associés, les réseaux attenants, la voirie associée, l'ensemble de l'équipement Electrique / Automatisme et les aménagements paysagers.

Description du marché

Création d'une dalle de stockage des boues et ouvrages connexes sur le site de l'UPBD
L'arrêté inter préfectoral n°2021/DRIEAT/SPPE/077 du 22 novembre 2021 impose, au titre de l'article L.171-8 du Code de l'environnement, une mise en conformité et des mesures conservatoires pour les dépôts temporaires, sur les parcelles d'épandage, des boues issues du traitement des eaux usées de la station Seine aval.

Les installations de stockage existantes sur le site n'étant pas suffisantes pour respecter ces dispositions, le site a engagé le projet de construction d'une dalle de stockage complémentaire à l'intérieur de l'enceinte du site Seine aval avec la défense incendie associée et les bassins de rétention pour la gestion des eaux des alvéoles, des eaux pluviales et incendie.

Le projet consiste en la création dans la zone dit de l'UPBD d'une aire de stockage complémentaire des boues déshydratées avant leur valorisation agricole. Cette aire contient 6 alvéoles distinctes séparées par un mur en béton armé de 5 m de haut avec une épaisseur de 50 cm pour une surface de 6500 m². Le projet inclut l'extension de la voirie de desserte, la mise en place de deux caniveaux (un qui reprendra les eaux de ruissèlement du stockage existant et un deuxième pour les nouvelles cellules), la mise en place d'une bâche de récupération des eaux de ruissellement et des pompes et équipements associés, la mise en place de l'éclairage de la zone, la gestion des eaux incendie avec la création de deux zones de gestion incendie et des équipements associés, la mise en place d'un bâche de récupération des eaux incendie et les équipements associés, les réseaux attenants, la voirie associée, l'ensemble de l'équipement Electrique / Automatisme et les aménagements paysagers.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un marché à prix forfaitaires.
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 14 mois dont 2 mois de période de préparation.

Ce dernier n'est pas reconductible.

Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Par ailleurs, conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un marché à prix forfaitaires.
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 14 mois dont 2 mois de période de préparation.

Ce dernier n'est pas reconductible.

Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Par ailleurs, conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Liste et brève description des conditions

- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du Code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
- Une présentation d'une liste des principaux travaux de même nature et de même ampleur effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).