Tranche ferme : construction d'une cuve (1000 m3) et du local technique. Tranche optionnelle : construction de la 2nd cuve (1000 m3). Variante : ouvrage unique compartimenté en 2 volumes de 1000 m3 chacun
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Avis de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création d'un réservoir semi enterré 2000 m3
Reference number: 24FT-0008-T
Brève description:
“Tranche ferme : construction d'une cuve (1000 m3) et du local technique. Tranche optionnelle : construction de la 2nd cuve (1000 m3). Variante : ouvrage...”
Brève description
Tranche ferme : construction d'une cuve (1000 m3) et du local technique. Tranche optionnelle : construction de la 2nd cuve (1000 m3). Variante : ouvrage unique compartimenté en 2 volumes de 1000 m3 chacun
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable📦 Description
Description du marché:
“Tranche ferme : construction d'une cuve (1000 m3) et du local technique. Tranche optionnelle : construction de la 2nd cuve (1000 m3). Variante : ouvrage...”
Description du marché
Tranche ferme : construction d'une cuve (1000 m3) et du local technique. Tranche optionnelle : construction de la 2nd cuve (1000 m3). Variante : ouvrage unique compartimenté en 2 volumes de 1000 m3 chacun
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2nd cuve de 1000 m3” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Martel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Travaux financés par emprunt, subvention et fonds propres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4C6703CC-CD19-331D-8566D57FD4026B6D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695543 (2024-11-12)