Avis de marché (2024-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National de production d'infrastructure de la défense
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance américaine CS80601
Commune postale: Versailles cedex
Code postal: 78013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats marchés
Téléphone: +33 130975271📞
Courrier électronique: cnpid-pam.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création, conception et installation de courettes modulaires de chenils
DAF_2023_000926”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Il s'agit de créer, concevoir et installer des courettes modulaires de chenils pour les chiens des experts en cynotechnie de l'Armée de Terre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de créer, concevoir et installer des courettes modulaires de chenils pour les chiens des experts en cynotechnie de l'Armée de Terre. Les...”
Description du marché
Il s'agit de créer, concevoir et installer des courettes modulaires de chenils pour les chiens des experts en cynotechnie de l'Armée de Terre. Les prestations sont détaillées dans les pièces de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de classement des candidatures sont précisés à l'article 22 du règlement de consultation (RC) :
- Moyens humains : 30 points
- Moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de classement des candidatures sont précisés à l'article 22 du règlement de consultation (RC) :
- Moyens humains : 30 points
- Moyens techniques : 30 points
- Références : 40 points
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Sans objet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Vérification des motifs d’exclusion de plein droit à la procédure de passation :
- Condamnation définitive et condamnation temporaire;
- Déclaration en...”
Liste et brève description des conditions
Vérification des motifs d’exclusion de plein droit à la procédure de passation :
- Condamnation définitive et condamnation temporaire;
- Déclaration en matière fiscale et sociale;
- Liquidation judiciaire, faillite personnelle ou interdiction de gérer, redressement judiciaire ou procédure équivalente;
- Emploi des travailleurs handicapés;
Conditions de participation :
Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de l’attribution de l’accord-cadre.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'acheteur vérifie que les candidats ::
- détiennent les capacités financières nécessaires à la réalisation des prestations : un chiffre d’affaire minimal...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'acheteur vérifie que les candidats ::
- détiennent les capacités financières nécessaires à la réalisation des prestations : un chiffre d’affaire minimal de 1 000 000 € HT / an est exigé par candidat (en cas de groupement : le chiffres d’affaire global du mandataire et de ses co-traitants est admis).
- détiennent les capacités professionnelles par des références ou tout autre moyen de preuve démontrant que le candidat est en capacité de concevoir des prototypes et des éléments de type modulaire ET de les réaliser.
A ce titre, les candidats devront fournir deux (2) références réalisées au cours des cinq (5) dernières années concernant les missions cumulatives de conception et réalisation.
“Un chiffre d’affaire minimal de 1 000 000 € HT / an est exigé par candidat (en cas de groupement : le chiffres d’affaire global du mandataire et de ses...”
Un chiffre d’affaire minimal de 1 000 000 € HT / an est exigé par candidat (en cas de groupement : le chiffres d’affaire global du mandataire et de ses co-traitants est admis)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: ta-versailles@juadm.fr📧
URL: www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Pôle achats marchés du Centre National de Production d'Infrastructure de la Défense (CNPID)”
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance américaine CS80301
Commune postale: Versailles CEDEX
Code postal: 78013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130975271📞
Courrier électronique: cnpid-pam.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
URL: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative –CJA), le juge administratif devant être saisi avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative –CJA), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ;
- un référé contractuel article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Un recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, ou dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: ta-versailles@juadm.fr📧
URL: www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 025-072859 (2024-01-31)