Suite à une coupure total de réseau ferré du Chemin de Fer de la Corse entre le samedi 19 octobre et le dimanche 3 novembre 2024 inclus, des substitutions par autocars vont être organisées. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Coupure totale du réseau ferroviaire - Substitution par autocars du 19 octobre au dimanche 3 novembre 2024 inclus
Numéro de référence: 24-CFC-0012
Brève description:
“Suite à une coupure total de réseau ferré du Chemin de Fer de la Corse entre le samedi 19 octobre et le dimanche 3 novembre 2024 inclus, des substitutions...”
Brève description
Suite à une coupure total de réseau ferré du Chemin de Fer de la Corse entre le samedi 19 octobre et le dimanche 3 novembre 2024 inclus, des substitutions par autocars vont être organisées.
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Substitution Bastia-Casamozza”
Informations complémentaires:
“Substitution Bastia-Casamozza”
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-19 📅
Date de fin: 2024-11-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Substitution Bastia-Corte”
Informations complémentaires:
“Substitution Bastia-Corte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Substitution Calvi-Ponte-Leccia”
Informations complémentaires:
“Substitution Calvi-Ponte-Leccia” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Substitution Ajaccio-Corte”
Informations complémentaires:
“Substitution Ajaccio-Corte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Substitution Ajaccio-Mezzana”
Informations complémentaires:
“Substitution Ajaccio-Mezzana” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Afin d'assurer une continuité de service public de transport de voyageurs au 19 octobre 2024 avec l'arrêt total des circulations ferroviaire sur l'ensemble...”
Procédure accélérée
Afin d'assurer une continuité de service public de transport de voyageurs au 19 octobre 2024 avec l'arrêt total des circulations ferroviaire sur l'ensemble du réseau ferré Corse, le délai de publicité est ramené à 16 jours
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres - paiement direct
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: F69541E3-FF47-AC17-38945DD3F29F6727
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559770 (2024-09-17)