CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES PATIENTS, DES VISITEURS ET DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

CHU POITIERS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Qui ?

• CHU POITIERS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'occupation temporaire du domaine public pour des distributeurs automatiques de denrees alimentaires au benefice des patients, des visiteurs et du personnel du centre hospitalier universitaire de poitiers
Numéro de référence: 24S143
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 217 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché: pour l'ensemble des sites du CHU de Poitiers, lot unique
Informations complémentaires: AOT conclue pour une durée de 7 ans à compter du 04 mai 2025
Durée de l'accord: 7 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sur 70 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre

Conclue sous le régime de l'occupation temporaire et précaire du domaine public, tel que le prévoit le Code général de la propriété des personnes publique, article L2122-3 et suivants, et pour la partie financière : article L2125-1 et article L2125-2 et suivants

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: 24S143

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu poitiers
Numéro d'enregistrement national: 20005535800010
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie CS90577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicola.carey-maitre@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: 0549444916 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
lot unique pour l'ensemble des sites du CHU de Poitiers
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.

Source: OJS 2024/S 198-612249 (2024-10-08)

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