Contrôle non destructif des surfaces dans le cadre de la maintenance des rames de métro VAL206 et VAL208 Toulouse. Les équipements soumis à des contrôles surfaciques sont principalement des pièces mécaniques sous contrainte ainsi que des éléments de structure. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande avec seuil maximum de commande. L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage en juin 2024. Seuil maximum de commande est de 440 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles surfaciques non destructifs sur les équipements des rames VAL du Métro de Toulouse
Numéro de référence: 24-020
Brève description:
“Contrôle non destructif des surfaces dans le cadre de la maintenance des rames de métro VAL206 et VAL208 Toulouse.
Les équipements soumis à des contrôles...”
Brève description
Contrôle non destructif des surfaces dans le cadre de la maintenance des rames de métro VAL206 et VAL208 Toulouse.
Les équipements soumis à des contrôles surfaciques sont principalement des pièces mécaniques sous contrainte ainsi que des éléments de structure.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande avec seuil maximum de commande.
L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage en juin 2024.
Seuil maximum de commande est de 440 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrôle non destructif des surfaces dans le cadre de la maintenance des rames de métro VAL206 et VAL208 Toulouse.
Les équipements soumis à des contrôles...”
Description du marché
Contrôle non destructif des surfaces dans le cadre de la maintenance des rames de métro VAL206 et VAL208 Toulouse.
Les équipements soumis à des contrôles surfaciques sont principalement des pièces mécaniques sous contrainte ainsi que des éléments de structure.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande avec seuil maximum de commande.
L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage en juin 2024.
Seuil maximum de commande est de 440 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consultation et lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
La consultation et lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est Obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La valeur estimée de 149 864 euros H.T. est basée sur le besoin minimum estimé. Le prestataire doit être capable de pouvoir réaliser les prestations jusqu'à hauteur du volume maximum.
Les quantités estimées aux Bpu/Dqe correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée dans le règlement de la consultation.
Les offres remises dans le cadre de cette consultation sont susceptibles d'être négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seraient alors admises à la phase de négociation
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'essais non destructifs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Plan Assurance Qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications professionnelles : Certification Cofrend
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de sécurité d'accès aux sites”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée
Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182776 (2024-03-25)
Avis de marché (2024-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 14:00:00 📅
“La consultation et lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
La consultation et lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est Obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La valeur estimée de 149 864 euros H.T. est basée sur le besoin minimum estimé. Le prestataire doit être capable de pouvoir réaliser les prestations jusqu'à hauteur du volume maximum.
Les quantités estimées aux Bpu/Dqe correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée dans le règlement de la consultation.
Les offres remises dans le cadre de cette consultation sont susceptibles d'être négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seraient alors admises à la phase de négociation
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 26/04/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 065-192173 (2024-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la...”
Brève description
La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prestataire doit être capable de pouvoir réaliser les prestations jusqu'à hauteur du volume maximum.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la...”
Description du marché
La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prestataire doit être capable de pouvoir réaliser les prestations jusqu'à hauteur du volume maximum.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma240073
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Titre: Contrôles surfaciques non destructifs sur les équipements des rames Val du Métro de Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scimex
Numéro d'enregistrement national: 1436964-1-0-1
Adresse postale: 22 Rue Du 9 Juin 1944
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@scimex.fr📧
Téléphone: 0555200722📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54807
Région: Haute-Garonne🏙️
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de...”
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification du 08/10/2024.
La valeur totale indiquée dans le présent avis correspond au montant total maximum sur toute la durée.
Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA39DF9E-00ED-E736-F3DA412672DAD47E
Région: Haute-Garonne🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 025-078129 (2025-02-03)