CONTRÔLE PÉRIODIQUE, MAINTENANCE ET FOURNITURE DE MATÉRIELS DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR LE SDIS 66

Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet : -la vérification annuelle et la maintenance des matériels de sécurité incendie du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées Orientales installés dans les véhicules, les bâtiments et les équipements divers.-la fourniture de matériel pour les nouveaux bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AZ Incendie

Qui ?

• Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché
2024-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRÔLE PÉRIODIQUE, MAINTENANCE ET FOURNITURE DE MATÉRIELS DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR LE SDIS 66
Numéro de référence: 2024AS14
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Vérification, maintenance, fourniture des extincteurs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification, maintenance, fourniture des extincteurs
Produits/services supplémentaires: Système d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tous les sites du Sdis 66 dans le département des Pyrénées Orientales
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Un prochain avis sera publié 1er semestre 2026
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Vérification et maintenance des équipements d'alarme incendie, des SSI de la détection radio électrique interconnectée ou filaire
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Vérification et maintenance des équipements d'alarme incendie, des SSI de la détection radio électrique interconnectée ou filaire

Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 66000 Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-21 13:00:00 📅
Lieu: 66000 Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national: 49780
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Code postal: 66962
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: nathalie.gubert@sdis66.fr 📧
Téléphone: 0468637863 📞
URL: http://www.sdis66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530332 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530332 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3B40C3BF-ACC0-DFA0-D3F83F1A252D5736
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576692 (2024-09-23)

Avis d'attribution de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet : -la vérification annuelle et la maintenance des matériels de sécurité incendie du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées Orientales installés dans les véhicules, les bâtiments et les équipements divers. -la fourniture de matériel pour les nouveaux bâtiments

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre basée sur les informations et engagements inscrits au cadre de réponse de chaque lot
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024as14_01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-08 📅
Titre: Vérification, maintenance, fourniture des extincteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AZ INCENDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Az incendie
Numéro d'enregistrement national: 1530332-1-1-1
Adresse postale: Rte Nationale 9
Code postal: 66450
Commune postale: Pollestres
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@az-incendie.fr 📧
Téléphone: 0468669716 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1530332-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 576692-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E262A917-FE56-7801-DF078976452DCED7
Source: OJS 2024/S 225-705467 (2024-11-15)

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