Le présent marché est le lot n°4 du marché 2365. Les mesures de publicité ont été décidées en prenant en compte l’ensemble de l’opération conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
Avis de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique annuel de diverses aires de jeux pour la Ville de Saint-Dizier-.
Numéro de référence: 2411
Brève description:
“Le présent marché est le lot n°4 du marché 2365. Les mesures de publicité ont été décidées en prenant en compte l’ensemble de l’opération conformément aux...”
Brève description
Le présent marché est le lot n°4 du marché 2365. Les mesures de publicité ont été décidées en prenant en compte l’ensemble de l’opération conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Attestation de vigilance (URSSAF, MSA…) de moins...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Attestation de vigilance (URSSAF, MSA…) de moins de 6 mois
Attestation de régularité fiscale 2024 de moins d’un an
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr, référence 2411.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-117708 (2024-02-22)