Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des instruments de mesure associés

Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôle et de réparations des véhicules de plus de 3.5 tonnes et des instruments de mesure associés. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ?

• Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des instruments de mesure associés
Numéro de référence: AF1A401
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AF1A401
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules de marque SCANIA
Description du marché: Réparations mécaniques sur véhicules de marque SCANIA
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points
Engagements du candidat en matière de développement durable sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules de marque RENAULT TRUCKS
Description du marché: Réparations mécaniques sur véhicules de marque RENAULT TRUCKS
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 120 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules de marque IVECO
Description du marché: Réparations mécaniques sur véhicules de marque IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules de marque MERCEDES
Description du marché: Réparations mécaniques sur véhicules de marque MERCEDES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules de marque MAN
Description du marché: Réparations mécaniques sur véhicules de marque MAN
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Contrôle et réparation des tachygraphes et limiteurs de vitesse
Description du marché: Contrôle et réparation des tachygraphes et limiteurs de vitesse
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Statut juridique: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L.21417 à L. 214110 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777433 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est établi pour les durées suivantes : - Lot 1 : du 10 juin 2025 au 25 février 2029 - Lot 2 : du 1er mars 2025 au 25 février 2029 - Lots 3 et 6 : du 26 février 2025 au 25 février 2029 - Lot 4 : du 29 mars 2025 au 25 février 2029 - Lot 5 : du 20 mars 2025 au 25 février 2029 Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAGFCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51100
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326666887 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576959 (2024-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)