CONTRATS DE MANDAT DE GESTION LOCATIVE, TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'IMMEUBLES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N°70-9 DU 2 JANVIER 1970

CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

La présente consultation concerne la gestion et la commercialisation de plusieurs actifs immobiliers et s'achèvera par la désignation d'un attributaire avec lequel la CRPNPAC conclura des mandats de gestion. La mission dévolue sera une mission de gestion d'immeuble de la CRPNPAC et de ses SCI, d'une surface d'environ 135 000 mètres carrés (hors réserves, archives, parkings, Rie) équilibrée entre bureaux et habitations et comprenant 812 lots (779 en pleine propriété). Les loyers HT/HC s'élèvent à environ 46 M euros en 2023, le volume de travaux est de 9M euros en moyenne. Le marché porte également sur la réalisation d'une mission de commercialisation des immeubles à usage d'habitation. Il s'agit de mandats de gestion confiés par la CRPNPAC au « Property manager » soumis aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970. Le gestionnaire sera le mandataire de la CRPNPAC et les SCI propriétaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRATS DE MANDAT DE GESTION LOCATIVE, TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'IMMEUBLES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N°70-9 DU 2 JANVIER 1970
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion et la commercialisation de plusieurs actifs immobiliers et s'achèvera par la désignation d'un attributaire avec lequel la CRPNPAC conclura des mandats de gestion. La mission dévolue sera une mission de gestion d'immeuble de la CRPNPAC et de ses SCI, d'une surface d'environ 135 000 mètres carrés (hors réserves, archives, parkings, Rie) équilibrée entre bureaux et habitations et comprenant 812 lots (779 en pleine propriété). Les loyers HT/HC s'élèvent à environ 46 M euros en 2023, le volume de travaux est de 9M euros en moyenne. Le marché porte également sur la réalisation d'une mission de commercialisation des immeubles à usage d'habitation. Il s'agit de mandats de gestion confiés par la CRPNPAC au « Property manager » soumis aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970. Le gestionnaire sera le mandataire de la CRPNPAC et les SCI propriétaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-013
Description du marché:
La présente consultation concerne la gestion et la commercialisation de plusieurs actifs immobiliers et s'achèvera par la désignation d'un attributaire avec lequel la CRPNPAC conclura des mandats de gestion. La mission dévolue sera une mission de gestion d'immeuble de la CRPNPAC et de ses SCI, d'une surface d'environ 135 000 mètres carrés (hors réserves, archives, parkings, Rie) équilibrée entre bureaux et habitations et comprenant 812 lots (779 en pleine propriété). Les loyers HT/HC s'élèvent à environ 46 M euros en 2023, le volume de travaux est de 9M euros en moyenne. Le marché porte également sur la réalisation d'une mission de commercialisation des immeubles à usage d'habitation. Il s'agit de mandats de gestion confiés par la CRPNPAC au « Property manager » soumis aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970. Le gestionnaire sera le mandataire de la CRPNPAC et les SCI propriétaires.
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Adresse postale: 14 rue des Pyramides CS 60322
Code postal: 75041
Ville: Paris Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la CRPNPAC, notifiée au titulaire au moins 6 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-07 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 7.1 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 7.1 du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d'enregistrement national: 78542230400291
Adresse postale: 14 rue des Pyramides CS 60322
Code postal: 75041
Commune postale: Paris Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.guisnel@crpn.fr 📧
Téléphone: 01 41 92 25 25 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264111 (2024-04-30)
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