Contrats d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuel gaz, de conduits de fumées et de ventilations pour les résidences gérés par CDC HABITAT SOCIAL situées dans le PUY DE DOME et l'ALLIER

GIE AUVERGNE RHONE-ALPES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• GIE AUVERGNE RHONE-ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché
2024-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuel gaz, de conduits de fumées et de ventilations pour les résidences gérés par CDC HABITAT SOCIAL situées dans le PUY DE DOME et l'ALLIER
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 LES DOMES
Description du marché:

Contrats d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle gaz, de conduits de fumées et de ventilation pour les résidences gérées par CDC HABITAT SOCIAL situées dans le PUY DE DOME et L'ALLIER.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 TIRETAINE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 ALLIER - LIMAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle

déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité de moins de 6 mois émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises : références QUALIBAT 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, QUALIBAT 5222 (ramonage) ou équivalent, QUALIBAT 5433 (Ventilation) ou équivalent, QUALIBAT 5112 (plomberie sanitaire) ou équivalent, QUALIBAT 5311 (Installations Thermiques).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie auvergne rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 75137677300022
Adresse postale: 5, Place Camille Georges
Code postal: 69285
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel BENOIT
Courrier électronique: muriel.benoit@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478955926 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Examen de la valeur de l'offre : Prix 60 %, avec les sous-critères suivants : prix des prestations d'entretien P2 : 40 points, prix des prestations de maintenance P3 : 20 points. Valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique et selon les sous-critères suivants): moyens humains et matériels dédiés aux prestations P2 : 20 points organisation pour les prestations P2, y compris l'astreinte : 10 points justification et valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P2 : 10 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621438 (2024-10-11)

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuel gaz, de conduits de fumées et de ventilations pour les résidences gérés par CDC HABITAT SOCIAL situées dans le PUY DE DOME et l'ALLIER Les marchés incluent une prestation à bons de commandes de fourniture et pose de DAACO. Les quantités estimées sont les suivantes : Lot 1 LES DOMES : 246 DAACO, Lot 2 TIRETAINE : 152 DAACO, Lot 3 ALLIER-LIMAGNE : 239 DAACO. Le montant maximum concernant cette prestation est de 50 000 Euros HT sur la durée totale du marché pour chacun des lots.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 : conditions du marché public : modification de la date limite de remise des offres 22/11/2024 à 12 heures au lieu du 13/11/2024 à 12 heures. 2.1.4 ajout d'un montant estimé et d'un montant maximum pour chacun des lots.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-14 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 30af7080-8124-475e-8b7e-ce2f65005477-01
Source: OJS 2024/S 223-696247 (2024-11-14)

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