Contrats collectifs PSC - volet prévoyance à adhésion facultative des agents du MASA et de certains EP sous tutelle
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire de prévoyance (invalidité, incapacité, décès) au profit des agents des membres du groupement de commandes prenant effet au 1er janvier 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats collectifs PSC - volet prévoyance à adhésion facultative des agents du MASA et de certains EP sous tutelle
Brève description:
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4e arrondissement
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 153-474592 (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats collectifs PSC - volet prévoyance à adhésion facultative des agents du MASA et de certains EP sous tutelle
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire de prévoyance (invalidité, incapacité, décès) au profit des agents des membres du groupement de commandes prenant effet au 1er janvier 2025.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Description
Identifiant interne:
SRH-2024-034
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire en matière de prévoyance (risques incapacité - invalidité - décès) au profit de l'ensemble des agents du MASA et de certains établissements publics sous tutelle. L'adhésion à ce contrat est facultative pour les agents.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
11007001800012
Adresse postale: Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4e arrondissement
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 153-474592 (2024-08-05)
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