Description du marché
Le présent avis concerne la mise en concurrence du réseau de transport régulier ferré de voyageurs, exploité à ce jour en monopole par la société SNCF Voyageurs, et qui n'a jamais fait l'objet d'une mise en concurrence.
Le présent avis fait suite à l'avis de préinformation n° 2023-445585 envoyé au JOUE le 17 juillet 2023. Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes.
Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes :
- Poitiers - Châtellerault
- Poitiers - Angoulême
- Poitiers - La Rochelle
- Angoulême - Bordeaux
- Niort - Saintes - Royan
- Angoulême - Saintes - Royan
- La Rochelle - Bordeaux
- La Rochelle - Rochefort
L'ensemble de ces lignes correspond à une offre théorique de 4.6 millions train-kilomètres (Service Annuel 2024), et potentiellement jusqu'à 5,6 millions de train-kilomètres à l'horizon de la mise en exploitation de ces lignes dans le cadre du contrat de service public visé par cet avis.
L'opérateur se verra principalement confier les prestations suivantes :
- l'exploitation du service de transport ferroviaire régional de voyageurs sur le périmètre géographique et les missions concernées, éventuellement des circulations routières complémentaires en rabattement ou de substitution ;
- le pilotage et la supervision opérationnelle de l'exploitation : conception de l'offre et adaptation, supervision du trafic en temps réel, gestion des situations perturbées ;
- la gestion, l'entretien et la maintenance des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service et, notamment, la maintenance des niveaux 1, 2 et 3 des matériels roulants, ainsi que, le cas échéant, l'évolution des installations et équipements de maintenance rendus nécessaires par l'évolution de l'offre de service ;
- l'accueil et l'information individuelle spécifique des voyageurs dans les gares régionale et la mise en place de nouveaux services client à titre de test ;
- l'information voyageurs à bord ;
-le contrôle des titres de transport, l'accompagnement des usagers et la lutte contre la fraude à bord et en gare ;
- la maintenance de niveau N1 des équipements physiques de vente et de distribution ainsi que des équipements physiques de validation ;
- la distribution et la vente physique des titres de transport. Pour ce faire, le Titulaire aura accès à un système MaaS billettique régional ;
- l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu aux voyageurs ;
- le gardiennage des équipements et installations ;
- l'organisation des missions de police ferroviaire ;
- le suivi des prestations de sûreté réalisées par la SUGE ;
- l'organisation de la part de gestion de la relation client réalisée au niveau local.
La Région demandera aux candidats de répondre à des niveaux d'offres de transports équivalents ou supérieurs à celui de 2024, par paliers, qu'elle pourra activer, et pouvant atteindre 50% ou plus. Les conditions de mise en oeuvre de ces évolutions éventuelles seront précisées dans le DCE.
L'exécution de la période d'exploitation prévisionnelle des services ferroviaires par l'opérateur débutera à compter du mois de décembre 2027, pour une durée de dix (10) années. Cette période d'exploitation sera précédée d'une période de préexploitation d'une durée minimale de dix-huit (18) mois.
Seront mis à disposition de l'attributaire les biens suivants :
- Les matériels roulants nécessaires à l'exécution du contrat de service public ;
- un centre de maintenance, situé à Saintes, dédié aux lignes de l'ensemble Poitou-Charentes ;