Contrat de nettoyage des parties communes et manutention des containers ordures ménagères

BATIGERE HABITAT

Contrat de nettoyage des parties communes et manutention des containers ordures ménagères en MOSELLE, MEURTHE ET MOSELLE, ALSACE, PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, AUVERGNE RHONE ALPES, ILE DE FRANCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ?

• BATIGERE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de nettoyage des parties communes et manutention des containers ordures ménagères
Numéro de référence: PFO 2485
Brève description:

Contrat de nettoyage des parties communes et manutention des containers ordures ménagères en MOSELLE, MEURTHE ET MOSELLE, ALSACE, PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, AUVERGNE RHONE ALPES, ILE DE FRANCE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 30

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur nancy et laxou
Description du marché: SECTEUR NANCY ET LAXOU
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: durée un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur laxou provinces - lot reserve
Description du marché: SECTEUR LAXOU PROVINCES - LOT RESERVE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur vandoeuvre - lot reserve
Description du marché: SECTEUR VANDOEUVRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur grand nancy est
Description du marché: SECTEUR GRAND NANCY EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur mont saint martin - lot reserve
Description du marché: SECTEUR MONT SAINT MARTIN - LOT RESERVE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur longwy
Description du marché: SECTEUR LONGWY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Secteur villerupt - lot reserve
Description du marché: SECTEUR VILLERUPT - LOT RESERVE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: SECTEUR MOSELLE NORD 1
Description du marché: SECTEUR MOSELLE NORD 1 : THIONVILLE ET FAMECK
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: SECTEUR MOSELLE NORD 2
Description du marché: SECTEUR MOSELLE NORD 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Secteur thionville - lot reserve
Description du marché: THIONVILLE - LOT RESERVE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Secteur uckange guenange - lot reserve
Description du marché: SECTEUR UCKANGE GUENANGE - LOT RESERVE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Secteur fameck - lot reserve
Description du marché: SECTEUR FAMECK - LOT RESERVE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: SECTEUR MOSELLE SUD 1
Description du marché: SECTEUR MOSELLE SUD 1 : METZ et HAGONDANGE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: SECTEUR MOSELLE SUD 2
Description du marché: SECTEUR MOSELLE SUD 2 : METZ et HAGONDANGE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Secteur mulhouse - lot reserve
Description du marché: SECTEUR MULHOUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: SECTEUR STRASBOURG 1
Description du marché: SECTEUR STRASBOURG 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: SECTEUR STRASBOURG 2
Description du marché: SECTEUR STRASBOURG 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Secteur departement ain
Description du marché: SECTEUR DEPARTEMENT AIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Secteur departement rhone
Description du marché: SECTEUR DEPARTEMENT RHONE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Secteur departement savoie
Description du marché: SECTEUR DEPARTEMENT SAVOIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Secteur departement alpes maritimes
Description du marché: SECTEUR DEPARTEMENT ALPES MARITIMES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Secteur departement var
Description du marché: SECTEUR DEPARTEMENT VAR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Secteur departement bouches du rhone
Description du marché: SECTEUR DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Secteur ile de france est
Description du marché: SECTEUR ILE DE FRANCE EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Secteur ile de france grand paris sud
Description du marché: SECTEUR ILE DE FRANCE GRAND PARIS SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Secteur ile de france ouest
Description du marché: SECTEUR ILE DE FRANCE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Secteur ile de france sud
Description du marché: SECTEUR ILE DE FRANCE SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Secteur ile de france sud - lot reserve
Description du marché: SECTEUR ILE DE FRANCE SUD - LOT RESERVE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Secteur ile de france nord
Description du marché: SECTEUR ILE DE FRANCE NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Secteur paris la defense
Description du marché: SECTEUR PARIS LA DEFENSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitat
Numéro d'enregistrement national: 70133
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535119 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535119 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

visite obligatoire à partir du 09 octobre selon modalités indiquées dans le règlement de consultation Attention, il n'y a que certains lots réservés

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 9DBCA63D-C16D-C879-107C7DFE6A6EDA65
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-587845 (2024-09-30)

Avis de marché (2024-10-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 015D84F7-DBD3-B186-B9383CBE86CC5FAE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 29/11/2024 à 18h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f6d4d68-d2bc-4723-b02c-875a705c16c8-01
Source: OJS 2024/S 207-641274 (2024-10-22)

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