Contrat de Maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour des travaux de réhabilitation sur patrimoine existant MELUN 0010 - 77000
Trois Moulins Habitat
1.3.5.7 et 6 à 24 (pairs) rue Robert Schuman 77000 MELUN 134 logements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de Maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour des travaux de réhabilitation sur patrimoine existant MELUN 0010 - 77000
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 1.3.5.7 et 6 à 24 rue Robert Schuman
Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rubelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-12 14:00:00 📅
Lieu: Rubelles
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trois Moulins Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 Rue des Meuniers
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Groupe Polylogis
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164141818 📞
URL: http://www.polylogis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416651 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416651 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085081 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de Maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour des travaux de réhabilitation sur patrimoine existant MELUN 0010 - 77000
Numéro de référence:
SCC-2024-01
Brève description:
1.3.5.7 et 6 à 24 (pairs) rue Robert Schuman
77000 MELUN
134 logements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1416651
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 1.3.5.7 et 6 à 24 rue Robert Schuman
Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rubelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-12 14:00:00 📅
Lieu: Rubelles
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trois Moulins Habitat
Numéro d'enregistrement national:
78615039100088
Adresse postale: 60 Rue des Meuniers
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Groupe Polylogis
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164141818 📞
URL: http://www.polylogis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416651 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416651 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
479389
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085081 (2024-02-08)
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