Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement souterrains Chantiers et Cathédrale à Versailles - 2025-2032
Le Délégataire assure les prestations suivantes : exploitation des parcs de stationnement souterrains conformément à la réglementation en vigueur, exploitation et gestion de l'ensemble des installations du service (parc de stationnement, contrôles d'accès, billettique, ascenseurs, sonorisation, vidéosurveillance, marquages au sol…), maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble des installations du service, mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à la gestion du service, sécurisation du parking : intrusion interdite et sécurité des usagers garantie, transmission des informations nécessaires pour le système de jalonnement dynamique de la Ville, gestion de la clientèle (accueil et information du public), gestion administrative et financière de l'ensemble du service, facturation et recouvrement des droits de stationnement, politique commerciale : stationnement et publicité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Avis de marché (2024-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement souterrains Chantiers et Cathédrale à Versailles - 2025-2032
Numéro de référence: 24AS-SM-1560-A
Brève description:
Le Délégataire assure les prestations suivantes : exploitation des parcs de stationnement souterrains conformément à la réglementation en vigueur, exploitation et gestion de l'ensemble des installations du service (parc de stationnement, contrôles d'accès, billettique, ascenseurs, sonorisation, vidéosurveillance, marquages au sol…), maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble des installations du service, mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à la gestion du service, sécurisation du parking : intrusion interdite et sécurité des usagers garantie, transmission des informations nécessaires pour le système de jalonnement dynamique de la Ville, gestion de la clientèle (accueil et information du public), gestion administrative et financière de l'ensemble du service, facturation et recouvrement des droits de stationnement, politique commerciale : stationnement et publicité
Le Délégataire assure les prestations suivantes : exploitation des parcs de stationnement souterrains conformément à la réglementation en vigueur, exploitation et gestion de l'ensemble des installations du service (parc de stationnement, contrôles d'accès, billettique, ascenseurs, sonorisation, vidéosurveillance, marquages au sol…), maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble des installations du service, mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à la gestion du service, sécurisation du parking : intrusion interdite et sécurité des usagers garantie, transmission des informations nécessaires pour le système de jalonnement dynamique de la Ville, gestion de la clientèle (accueil et information du public), gestion administrative et financière de l'ensemble du service, facturation et recouvrement des droits de stationnement, politique commerciale : stationnement et publicité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings📦
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1437532
Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un
pli, allez sur http://www.versailles.fr. Parc Cathédrale : 6 niveaux, 317 places pour Vl (Dont 7 places Pmr et 6 places pour la recharge de Ve) et 17 places pour 2 roues motorisées. Parc Chantiers : 2 niveaux, 393 places pour Vl (Dont 12 places familles, 8 places Pmr et 9 places pour la recharge de Ve dont 1 Pmr), 28 places pour 2 roues motorisées et 200 places pour vélos sécurisées. Le délégataire sera rémunéré par les recettes des usagers des parkings, les recettes générées par les emplacements publicitaires et les recettes liées aux activités annexes mises en place. Redevance annuelle à verser à la Ville : 400 000 euro(s) Ht révisable + redevance variable : % du chiffre d'affaires
La visite des parkings Chantiers et Cathédrale est obligatoire (cf. Rc)
Contenu de l'offre : se reporter au Rc
Critères d'attribution : Par priorité décroissante 1. Qualité du projet d'exploitation (se reporter au Rc pour le détail) - 2. Equilibre financier de la délégation (se reporter au Rc pour le détail)
Dépôt par porteur : Dcp - service des marchés publics - 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un
pli, allez sur http://www.versailles.fr. Parc Cathédrale : 6 niveaux, 317 places pour Vl (Dont 7 places Pmr et 6 places pour la recharge de Ve) et 17 places pour 2 roues motorisées. Parc Chantiers : 2 niveaux, 393 places pour Vl (Dont 12 places familles, 8 places Pmr et 9 places pour la recharge de Ve dont 1 Pmr), 28 places pour 2 roues motorisées et 200 places pour vélos sécurisées. Le délégataire sera rémunéré par les recettes des usagers des parkings, les recettes générées par les emplacements publicitaires et les recettes liées aux activités annexes mises en place. Redevance annuelle à verser à la Ville : 400 000 euro(s) Ht révisable + redevance variable : % du chiffre d'affaires
La visite des parkings Chantiers et Cathédrale est obligatoire (cf. Rc)
Contenu de l'offre : se reporter au Rc
Critères d'attribution : Par priorité décroissante 1. Qualité du projet d'exploitation (se reporter au Rc pour le détail) - 2. Equilibre financier de la délégation (se reporter au Rc pour le détail)
Dépôt par porteur : Dcp - service des marchés publics - 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parkings📦
Adresse postale: 4 avenue de ¨Paris
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1. Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), datée - 2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) - 3. Attestation d'inscription au registre du commerce ou de la profession - 4. Déclaration sur l'honneur du candidat (cf. Rc pour le détail) - 5. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - 6. Fiche de renseignements jointe au Rc
1. Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), datée - 2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) - 3. Attestation d'inscription au registre du commerce ou de la profession - 4. Déclaration sur l'honneur du candidat (cf. Rc pour le détail) - 5. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - 6. Fiche de renseignements jointe au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1.Chiffres d'affaires des trois derniers exercices du candidat - 2.Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidat
Capacité technique et professionnelle
1. Moyens humains et matériels de la société - 2. Présentation détaillée de références dans les activités objet de la délégation ou similaires
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167010 (2024-03-19)