CONTRAT DE CONCESSION SIMPLIFIE
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DE DENREES ALIMENTAIRES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession simplifie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de débits de boissons 📦
Description
Titre: Distributeur de boissons et denrees alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché:
Spring Concordia
Code postal: 97150
Ville: Saint-MArtin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Concordia
Code postal: 97150
Commune postale: Saint Martin
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +33 590522609 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cite gaillard
34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de standstill de 8 jours
Source: OJS 2024/S 247-781378 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession simplifie
Numéro de référence:
CONC 26/2024
Brève description:
MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DE DENREES ALIMENTAIRES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de débits de boissons 📦
Description
Titre: Distributeur de boissons et denrees alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché:
MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DENREES ALIMENTAIRES
Adresse postale: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Spring Concordia
Code postal: 97150
Ville: Saint-MArtin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro d'enregistrement national:
26971036400028
Adresse postale: Concordia
Code postal: 97150
Commune postale: Saint Martin
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +33 590522609 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: Cite gaillard
34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de standstill de 8 jours
Source: OJS 2024/S 247-781378 (2024-12-17)
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