CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE MONTMORENCY

mairie de Montmorency

La procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux dispositions de la troisième partie « Contrats de concession » du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants). La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l'exploitation de ses marchés forains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ?

• mairie de Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de vente au détail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession relatif a la gestion et a l'exploitation des marches forains de montmorency
Brève description:
“La procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente au détail 📦
Description
Identifiant interne: DSP2024
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le concessionnaire assurera, à ses frais et risques, l'exploitation du service, à savoir notamment : - organisation et exploitation des marchés, -...”

Description du marché

Le concessionnaire assurera, à ses frais et risques, l'exploitation du service, à savoir notamment :
- organisation et exploitation des marchés,
- installation des marchés,
- transport, montage et démontage du matériel de couverture,
- fourniture, l'entretien et le renouvellement du matériel de couverture,
- fourniture des tables et tréteaux aux commerçants abonnés qui en font la demande,
- vérification de la capacité des commerçants à répondre aux obligations d'assurance,
- vérification de la capacité des commerçants à répondre aux normes d'hygiène sanitaire, conformément à leur agrément,
- perception des droits de place,
- entretien des locaux sanitaires et du local de stockage mis à disposition,
- contribution à la bonne tenue et à l'hygiène du marché,
- recrutement des commerçants,
- promotion de la qualité et la diversité des produits,
- garant du respect du règlement du marché,
- rendre compte de son activité,
- animation des marchés en association avec le groupement des commerçants,
- sécurisation du marché en lien avec la police municipale
- promotion du marché.

Le concessionnaire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public du cinéma et le principe d'égalité d'accès à celui-ci.

L'exploitation du service est effectuée aux risques et périls du concessionnaire qui a établi une offre en prenant en compte ce risque préalablement à la formation du présent contrat. Il en résulte que la rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de la gestion du service.

Informations complémentaires:
“La commission prévue à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente au détail 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable en 2030”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à Montmorency sur 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodes de développement et communications sur 60
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les garanties financières de la société: - Extraits des bilans et/ou comptes de résultat des trois dernières années...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements concernant la situation juridique de la société: - Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les...”
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: Les candidats...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les garanties professionnelles et les références de la société: - Capacités de la société : moyens humains (effectif,...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch
Commune postale: Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: 0139349802 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2024/S 106-325425 (2024-05-30)

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