Contrat de concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur Métropole Sud et conception-réalisation de centrales de production - Relance

Bordeaux Métropole

La consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession mixte, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Réseau de chaleur public Métropole Sud ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception-réalisation (CR). Le recours au marché de CR pour une partie des équipements se justifie par des engagements contractuels portant sur les performances énergétiques rendant nécessaire l'association du constructeur aux études de l'ouvrage. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à la partie " marché de conception-réalisation " du contrat par l'Autorité concédante en tant que maître d'ouvrage, est d'un montant de 30 000 000 euros HT, valeur octobre 2023, dont le coût pour la part travaux a été estimé à 26 600 000 euros HT. Le périmètre du Réseau de chaleur concerne : Bordeaux, Talence, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Bègles et Mérignac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur Métropole Sud et conception-réalisation de centrales de production - Relance
Numéro de référence: 2023DSP02M
Brève description:
La consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession mixte, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Réseau de chaleur public Métropole Sud ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception-réalisation (CR). Le recours au marché de CR pour une partie des équipements se justifie par des engagements contractuels portant sur les performances énergétiques rendant nécessaire l'association du constructeur aux études de l'ouvrage. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à la partie " marché de conception-réalisation " du contrat par l'Autorité concédante en tant que maître d'ouvrage, est d'un montant de 30 000 000 euros HT, valeur octobre 2023, dont le coût pour la part travaux a été estimé à 26 600 000 euros HT. Le périmètre du Réseau de chaleur concerne : Bordeaux, Talence, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Bègles et Mérignac
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1388640
Informations complémentaires:
La présente procédure est la relance de la consultation référencée 23dsp001bm (Boamp annonce n°23-50955) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'un contrat de concession mixte au sens de l'article L.1322-2 et L.3000-2 du Code de la commande publique (Ccp) et soumis aux dispositions de la troisième partie du Ccp et aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les informations relatives à la descriptions des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Référence : 2023dsp02m). Par ailleurs, les annexes au projet de service sont à télécharger à l'adresse Url suivante https://bxmet.ro/Dce-Dacprcumetsudrelance selon les modalités figurant à l'article Iii-1 du règlement de la consultation (Rc). Des visites facultatives des emprises foncières dédiées au projet sont organisées sur la périodes du 11 au 22 janvier 2024 dans les conditions précisées à l'article Iii.6 du Rc. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du Dce pour présenter de façon concomitante dans un pli scellé leur candidature et leur offre dans des dossiers distincts eux mêmes scellés. Les candidatures et les offres sont transmises par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https//marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions indiquées à l'article Viii.3 du règlement de la consultation). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique, à l'attention de la Mission Concessions - immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures - Fermeture jours fériés. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique - a l'attention de la Mission Concessions - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quelque soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le Rc. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Les variantes ne sont pas admises. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées au Rc. L'attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession mixte objet de la présente consultation selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées dans le contrat. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux. Le contrat prend effet à sa notification au Concessionnaire par l'Autorité concédante et a une durée de trente (30) ans à compter de sa date de notification
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Bordeaux (33000), Talence (33400), Pessac (33600), Gradignan (33170), Villenave d'Ornon (33140), Bègles (33130) et Mérignac (33700)
Code postal: 33600
Ville: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, environnementale et architecturale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité de l'économie du service délégué
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de gestion des risques et des engagements juridiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et transparence du service rendu aux usagers et impact sociétal
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat est un contrat de concession mixte en ce qu'il répond à des besoins d'autorités concédantes et d'acheteurs. Il porte sur un marché de conception et de réalisation des chaufferies biomasse et des chaufferies gaz, y compris l'adduction des réseaux d'utilités associés, équipements financés par Bordeaux Métropole. La partie concessive concerne les autres travaux dit de premier établissement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Réseau de chaleur Métropole Sud. Les candidats devront proposer, à travers leur offre, un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de Bordeaux Métropole (SPASER ; actions en faveur de l'insertion sociale par l'emploi, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité hommes/femmes, actions en matière environnementales et accès au PME/TPE et artisans)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANZIANI Alain
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1106639
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 785702-2023
Source: OJS 2024/S 031-091358 (2024-02-09)
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