Contrat de concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid Bordeaux Aéroparc et conception-réalisation de centrales de production

Bordeaux Métropole

La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession mixte, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur et de froid public Bordeaux Aéroparc ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception-réalisation (CR). Le recours au marché de CR pour une partie des équipements se justifie par des engagements contractuels portant sur les performances énergétiques rendant nécessaire l'association du constructeur aux études de l'ouvrage. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à la partie "marché de conception-réalisation" du contrat par l'Autorité concédante en tant que Maître d'ouvrage, est d'un montant de 18 050 000 euros HT, valeur février 2024, dont le coût pour la partie travaux a été estimé à 16 400 000 euros HT, valeur février 2024. Le périmètre du Réseau de chaleur et de froid concerne : Mérignac, Saint-Médard en Jalles et le Haillan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid Bordeaux Aéroparc et conception-réalisation de centrales de production
Numéro de référence: 2024DSP01M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 196 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1424062
Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis de concession intégral, télécharger le Dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer un pli, il convient de se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr La présente consultation porte sur un contrat de concession mixte au sens des articles L. 1322-2 et L. 3000-2 du Code de la commande publique (Ccp) et soumis aux dispositions de la troisième partie du Ccp et aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Référence : 2024dsp01m). Des visites obligatoires des emprises foncières dédiées au projet sont organisées les 3 et 4 avril 2024 dans les conditions précisées à l'article Iii.6 du Règlement de la consultation (Rc). Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du Dce pour présenter de façon concomitante dans un pli scellé leur candidature et leur offre dans des dossiers distincts eux-mêmes scellés. Les candidatures et les offres sont transmises par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions indiquées à l'article Viii.3 du Rc). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - Dgfcp - Direction achat et commande publique - Mission Concessions - Immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - Accueil du lundi au vendredi de 9heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures - fermeture jours fériés et fermeture exceptionnelle les vendredi 10 mai et 16 août 2024. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - Dgfcp - Direction achat et commande publique - Mission Concessions - Esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quelque soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le Rc. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres et aux motifs d'exclusion de la procédure. Aucune option est prévue et les variantes ne sont pas autorisées. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées au Rc. L'attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession mixte, objet de la présente consultation, selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées dans le contrat. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux. Le contrat prend effet à sa notification au concessionnaire par l'autorité concédante et a une durée de 30 ans, soit 360 mois, à compter de sa date de notification, fixée de manière prévisionnelle au 01/10/2025 (La date de début d'exécution du contrat indiquée à l'article "Durée de la Concession" est donc prévisionnelle)

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis de concession intégral, télécharger le Dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer un pli, il convient de se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
La présente consultation porte sur un contrat de concession mixte au sens des articles L. 1322-2 et L. 3000-2 du Code de la commande publique (Ccp) et soumis aux dispositions de la troisième partie du Ccp et aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Référence : 2024dsp01m). Des visites obligatoires des emprises foncières dédiées au projet sont organisées les 3 et 4 avril 2024 dans les conditions précisées à l'article Iii.6 du Règlement de la consultation (Rc). Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du Dce pour présenter de façon concomitante dans un pli scellé leur candidature et leur offre dans des dossiers distincts eux-mêmes scellés. Les candidatures et les offres sont transmises par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions indiquées à l'article Viii.3 du Rc). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - Dgfcp - Direction achat et commande publique - Mission Concessions - Immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - Accueil du lundi au vendredi de 9heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures - fermeture jours fériés et fermeture exceptionnelle les vendredi 10 mai et 16 août 2024. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - Dgfcp - Direction achat et commande publique - Mission Concessions - Esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quelque soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le Rc. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres et aux motifs d'exclusion de la procédure. Aucune option est prévue et les variantes ne sont pas autorisées. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées au Rc. L'attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession mixte, objet de la présente consultation, selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées dans le contrat. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux. Le contrat prend effet à sa notification au concessionnaire par l'autorité concédante et a une durée de 30 ans, soit 360 mois, à compter de sa date de notification, fixée de manière prévisionnelle au 01/10/2025 (La date de début d'exécution du contrat indiquée à l'article "Durée de la Concession" est donc prévisionnelle)

Produits/services supplémentaires:

Chauffage urbain 📦

Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 33700 Mérignac, 33160 Saint Médard-en-Jalles
Code postal: 33200
Ville: Le Haillan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 360 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité technique, environnementale et architecturale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): 2. Qualité de l'économie du service délégué
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3. Niveau de gestion des risques et des engagements juridiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 4. Qualité et transparence du service rendu aux usagers et impact sociétal
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Ce contrat de concession mixte répond aux besoins d'1 autorité concédante et d'acheteurs. Il porte sur une concession pour une partie des travaux dits de premier établissement (centrale géothermique, pompes à chaleur...) et d'extension le cas échéant, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur et de froid Bordeaux Aéroparc, ainsi que sur un marché de conception/réalisation d'une centrale de production biomasse (bois/gaz) et l'adduction de réseaux d'utilités sur et autour des zones foncières associées, équipements financés par Bordeaux Métropole (BM). Les candidats devront proposer, à travers leur offre, un programme d'actions conformes au schéma promouvant les achats publics socialement et écologiquement responsables de BM (SPASER : actions en faveur de l'insertion sociale par l'emploi, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité hommes/femmes, actions en matière environnementale et accès au PME/TPE et artisans)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bordeaux Métropole
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424062 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424062 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147508 (2024-03-08)

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 196 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: BOST Christine

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis de concession intégral, télécharger le Dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer un pli, il convient de se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
La présente consultation porte sur un contrat de concession mixte au sens des articles L. 1322-2 et L. 3000-2 du Code de la commande publique (Ccp) et soumis aux dispositions de la troisième partie du Ccp et aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Référence : 2024dsp01m). Des visites obligatoires des emprises foncières dédiées au projet sont organisées les 3 et 4 avril 2024 dans les conditions précisées à l'article Iii.6 du Règlement de la consultation (Rc). Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du Dce pour présenter de façon concomitante dans un pli scellé leur candidature et leur offre dans des dossiers distincts eux-mêmes scellés. Les candidatures et les offres sont transmises par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions indiquées à l'article Viii.3 du Rc). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - Dgfcp - Direction achat et commande publique - Mission Concessions - Immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - Accueil du lundi au vendredi de 9heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures - fermeture jours fériés et fermeture exceptionnelle les vendredi 10 mai et 16 août 2024. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - Dgfcp - Direction achat et commande publique - Mission Concessions - Esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quelque soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le Rc. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres et aux motifs d'exclusion de la procédure. Aucune option est prévue et les variantes ne sont pas autorisées. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées au Rc. L'attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession mixte, objet de la présente consultation, selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées dans le contrat. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux. Le contrat prend effet à sa notification au concessionnaire par l'autorité concédante et a une durée de 30 ans, soit 360 mois, à compter de sa date de notification, fixée de manière prévisionnelle au 01/10/2025 (La date de début d'exécution du contrat indiquée à l'article "Durée de la Concession" est donc prévisionnelle)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

II.2.14: Au lieu de Lot/Informations générales/Informations complémentaires : "Des visites obligatoires des emprises foncières dédiées au projet sont organisées les 3 et 4 avril 2024 dans les conditions précisées à l'article Iii.6 du Règlement de la consultation (Rc).", lire Lot/Informations générales/Informations complémentaires : "Une visite obligatoire des emprises foncières dédiées au projet est organisée le 11 avril 2024 dans les conditions précisées au Règlement de la consultation (Rc)."

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 87387ae7-5230-40d8-82fd-c865024514b8-01
Source: OJS 2024/S 066-194116 (2024-03-29)

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