Contrat de concession de service, au sens des dispositions des articles L.1121-1 et s. du Code de la commande publique (CCP), du service de mobiliers urbains (abri-voyageurs et mobiliers d'information) sur le territoire de la CACP
Le concessionnaire sera en charge de la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de plusieurs typologies de mobiliers urbains. Le concessionnaire assumera le financement de l'intégralité des dépenses (investissement et fonctionnement) du service au moyen des recettes publicitaires générées par l'exploitation. Le contrat est régi par les dispositions des articles L3100-1 et s. du CCP. Le parc de mobiliers urbains comprend à ce jour : -Environ 380 abris-voyageurs. 5 sont la propriété de la CACP et seront intégrés au périmètre du futur contrat. Les autres (375) sont propriété de l'actuel exploitant et seront déposés par ses soins ; -9 panneaux d'affichage de 8m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui; -60 planimètres de 2 m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui ; Dans les conditions et limites du Contrat, le Concessionnaire assume un risque lié à l'exploitation du service concédé en contrepartie du droit d'exploiter ce service. Il sera notamment chargé de : -L'acquisition et du financement de l'ensemble des Mobiliers décrits au Contrat dont le volume sera approximativement identique à celui du marché actuel; -La conception, la réalisation et du financement des Investissements contractuellement mis à sa charge ; -La gestion du service et son exploitation ; -La perception des recettes commerciales, notamment publicitaires, liées à l'exploitation du service concédé ; -L'entretien et la maintenance de l'ensemble des Mobiliers en vue de leur remise gratuite au Concédant, au terme du Contrat, en bon état d'entretien et de fonctionnement ; -L'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des Investissements et à l'exploitation des Mobiliers ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Avis de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service, au sens des dispositions des articles L.1121-1 et s. du Code de la commande publique (CCP), du service de mobiliers urbains (abri-voyageurs et mobiliers d'information) sur le territoire de la CACP
Brève description:
“Le concessionnaire sera en charge de la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de plusieurs typologies de mobiliers...”
Brève description
Le concessionnaire sera en charge de la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de plusieurs typologies de mobiliers urbains. Le concessionnaire assumera le financement de l'intégralité des dépenses (investissement et fonctionnement) du service au moyen des recettes publicitaires générées par l'exploitation. Le contrat est régi par les dispositions des articles L3100-1 et s. du CCP.
Le parc de mobiliers urbains comprend à ce jour :
-Environ 380 abris-voyageurs. 5 sont la propriété de la CACP et seront intégrés au périmètre du futur contrat. Les autres (375) sont propriété de l'actuel exploitant et seront déposés par ses soins ;
-9 panneaux d'affichage de 8m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui;
-60 planimètres de 2 m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui ;
Dans les conditions et limites du Contrat, le Concessionnaire assume un risque lié à l'exploitation du service concédé en contrepartie du droit d'exploiter ce service. Il sera notamment chargé de :
-L'acquisition et du financement de l'ensemble des Mobiliers décrits au Contrat dont le volume sera approximativement identique à celui du marché actuel;
-La conception, la réalisation et du financement des Investissements contractuellement mis à sa charge ;
-La gestion du service et son exploitation ;
-La perception des recettes commerciales, notamment publicitaires, liées à l'exploitation du service concédé ;
-L'entretien et la maintenance de l'ensemble des Mobiliers en vue de leur remise gratuite au Concédant, au terme du Contrat, en bon état d'entretien et de fonctionnement ;
-L'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des Investissements et à l'exploitation des Mobiliers ;
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion publicitaire📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le concessionnaire sera en charge de la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de plusieurs typologies de mobiliers...”
Description du marché
Le concessionnaire sera en charge de la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de plusieurs typologies de mobiliers urbains. Le concessionnaire assumera le financement de l'intégralité des dépenses (investissement et fonctionnement) du service au moyen des recettes publicitaires générées par l'exploitation. Le contrat est régi par les dispositions des articles L3100-1 et s. du CCP.
Le parc de mobiliers urbains comprend à ce jour :
-Environ 380 abris-voyageurs. 5 sont la propriété de la CACP et seront intégrés au périmètre du futur contrat. Les autres (375) sont propriété de l'actuel exploitant et seront déposés par ses soins ;
-9 panneaux d'affichage de 8m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui;
-60 planimètres de 2 m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui ;
Dans les conditions et limites du Contrat, le Concessionnaire assume un risque lié à l'exploitation du service concédé en contrepartie du droit d'exploiter ce service. Il sera notamment chargé de :
-L'acquisition et du financement de l'ensemble des Mobiliers décrits au Contrat dont le volume sera approximativement identique à celui du marché actuel;
-La conception, la réalisation et du financement des Investissements contractuellement mis à sa charge ;
-La gestion du service et son exploitation ;
-La perception des recettes commerciales, notamment publicitaires, liées à l'exploitation du service concédé ;
-L'entretien et la maintenance de l'ensemble des Mobiliers en vue de leur remise gratuite au Concédant, au terme du Contrat, en bon état d'entretien et de fonctionnement ;
-L'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des Investissements et à l'exploitation des Mobiliers ;
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Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Durée de l'accord: 180 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - une lettre de candidature rappelant l'identité de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et, le cas échéant, la composition de ce groupement et sa nature (conjoint avec mandataire solidaire ou non, ou solidaire), l'identité de son mandataire, le rôle de chaque membre du groupement ; - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (obligatoire ou facultative) prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 10 du Ccp (avec les justificatifs correspondants lorsque le candidat estime rentrer dans les dérogations prévues par ces mêmes dispositions) ; - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et la production de la déclaration annuelle visée à l'articlel.5212-5 du même code ; - une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - un justificatif de moins de trois mois de son inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ; - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant (notamment en cas de groupement), aux pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat de concession réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les bilans ou extraits de bilans, concernant ces trois derniers exercices, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une note de présentation de l'opérateur comportant les éléments suivants :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une note de présentation de l'opérateur comportant les éléments suivants : les moyens en personnel et les moyens techniques et matériels, l'organisation interne, les activités principales et accessoires; - Références des 5 dernières années en études, conception, exploitation et/ou tous éléments démontrant l'aptitude à exécuter la concession (montant, date du contrat, durée, type de destinataire, mode de gestion); - tous éléments complémentaires de nature à établir cette aptitude;
“La consultation est menée selon une procédure restreinte. Les candidatures seront remises dans les conditions prévues par le présent avis. Seuls les...”
La consultation est menée selon une procédure restreinte. Les candidatures seront remises dans les conditions prévues par le présent avis. Seuls les candidats figurant sur la liste dressée par la commission visée à l'article L. 1411-5 du Cgct seront admis et invités à remettre une offre dans les conditions du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Des négociations seront engagées. Des soumissionnaires ou des offres pourraient être éliminés progressivement en cours de procédure, dans les conditions prévues par le Dce.
Le montant de la valeur estimée à 25 000 000,00 euro(s) Ht est une estimation du chiffre d'affaires potentiel sur 15 ans. Cette valeur estimée est communiquée à titre indicatif et n'engage pas la Cacp.
Pour chaque document demandé dans le cadre du présent avis, un document de valeur et d'effet équivalent peut être produit. Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents de valeur et d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'état dans lequel ils sont établis. Le cas échéant, les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction par un traducteur assermenté en langue française.
Dans l'hypothèse où un candidat répond sous forme de groupement, un membre d'un groupement, mandataire ou cotraitant, ne pourra participer à plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation.
Il est rappelé que, sauf exception, la composition des groupements ne peut pas être modifiée en cours de procédure (à compter de la remise des candidatures et jusqu'à la signature du contrat)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7661
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266592 (2024-05-02)