CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION, TRAITEMENT D'AIR ET CLIMATISATION

CA du Pays de Dreux

Le marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, surpresseurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• CA du Pays de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, traitement d'air et climatisation
Numéro de référence: 2024/03
Brève description:

Le marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, surpresseurs

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1382646
Informations complémentaires:

Le marché débutera à compter du 01/05/2024. A compter de cette date, et jusqu'au 1er juillet 2024, est prévue une période de « tuilage » avec le titulaire actuel pour assurer la prise en main des installations dans les conditions fixées au Cctp. Le début d'exécution effectif des prestations commence à compter du 1er juillet 2024 pour une durée de douze mois. Ainsi, cette période initiale constitue une période d'essai d'une année, à l'issue de laquelle le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le Titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du début du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le marché n'est pas résilié selon les modalités prévues ci-dessus, la durée maximale totale du marché est de sept ans (12 mois de période d'essai + 6 ans ferme) hors période dite de « tuilage ». En tout état de cause, le marché expirera au plus tard le 30/06/2031. Chaque exercice débutera le 1er juillet et se terminera le 30 juin de l'année suivante. L'offre est remise en parfaite connaissance des sites et matériels à entretenir. La visite des installations est obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur sites respecteront les dispositions décrites ci-après. La visite des installations les plus représentatives sera organisée avec l'Amo le : - 20/12/2023 - 08/01/2024 - 15/01/2024 Le rendez-vous est fixé à 9h au siège de l'agglomération du pays de Dreux, à l'accueil. Les sites visités seront : Hôtel d'agglo Bâtiment Dsim Maison des Elus Odyssée Bâtiment des St Parc de la Radio Atelier à Spectacle Maison des Espaces Naturels Alsh de Ezy Gymnase de Châteauneuf Grande Noue à Châteauneuf Halte-Garderie de Châteauneuf Les candidats devront prévoir la journée pour faire les visites. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https ://agysoft.marches-publics.info. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Informations complémentaires

Le marché débutera à compter du 01/05/2024.
A compter de cette date, et jusqu'au 1er juillet 2024, est prévue une période de « tuilage » avec le titulaire actuel pour assurer la prise en main des installations dans les conditions fixées au Cctp.
Le début d'exécution effectif des prestations commence à compter du 1er juillet 2024 pour une durée de douze mois.
Ainsi, cette période initiale constitue une période d'essai d'une année, à l'issue de laquelle le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le Titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du début du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le marché n'est pas résilié selon les modalités prévues ci-dessus, la durée maximale totale du marché est de sept ans (12 mois de période d'essai + 6 ans ferme) hors période dite de « tuilage ».
En tout état de cause, le marché expirera au plus tard le 30/06/2031.
Chaque exercice débutera le 1er juillet et se terminera le 30 juin de l'année suivante.
L'offre est remise en parfaite connaissance des sites et matériels à entretenir. La visite des installations est obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur sites respecteront les dispositions décrites ci-après.
La visite des installations les plus représentatives sera organisée avec l'Amo le :
- 20/12/2023
- 08/01/2024
- 15/01/2024
Le rendez-vous est fixé à 9h au siège de l'agglomération du pays de Dreux, à l'accueil.
Les sites visités seront :
Hôtel d'agglo
Bâtiment Dsim
Maison des Elus
Odyssée
Bâtiment des St
Parc de la Radio
Atelier à Spectacle
Maison des Espaces Naturels
Alsh de Ezy
Gymnase de Châteauneuf
Grande Noue à Châteauneuf
Halte-Garderie de Châteauneuf
Les candidats devront prévoir la journée pour faire les visites.
Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https ://agysoft.marches-publics.info.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-16 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648204 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1382646 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1382646 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836839
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/02/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/02/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 16/02/2024 à 12h30 au plus tard.

: Au lieu de Date: 12/02/2024 12h30, lire Date: 16/02/2024 à 12h30

Offres: Au lieu de Remise des offres le 12/02/2024 à 12h00 au plus tard, lire Remise des offres le 16/02/2024 à 12h00 au plus tard

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 758845-2023
Source: OJS 2024/S 031-089930 (2024-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)