Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude, sanitaire, ventilation et climatisation
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude, sanitaire, ventilation et climatisation
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et climatisation
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains et moyens matériels) : 60 points (note sur 100 répartie en sous-critères définis au Règlement de consultation, et appréciée au regard du mémoire technique)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue de la Gare
Code postal: 85420
Commune postale: Rives d'autise
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction@cc-vsa.com 📧
Téléphone: +33 251504880 📞
Fax: +33 251504875 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-vsa.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579749 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude, sanitaire, ventilation et climatisation
Numéro de référence:
2024-04
Brève description:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
2024-04
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et climatisation
Description du marché:
Contrat pour les 17 bâtiments de la Communauté de Communes.
Marché à tranches :
tranche ferme du 01/01/2025 au 31/12/2027 puis tranche optionnelle du 01/01/2028 au 31/12/2029.
Le marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :
- L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit au CCTP ;
-La fourniture aux usagers du confort thermique;
-La recherche d’économies d’énergie ;
-Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d’exploitation.
Afficher plus
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché décomposé en 2 tranches :
- tranche ferme du 01/01/2025 au 31/12/2027
- puis tranche optionnelle du 01/01/2028 au 31/12/2029 (affermissement par ordre de service)
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains et moyens matériels) : 60 points (note sur 100 répartie en sous-critères définis au Règlement de consultation, et appréciée au regard du mémoire technique)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Contrat concernant l'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des 17 bâtiments du périmètre de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
niveau spécifique minimal exigé : sont demandés à titre impératif les qualifications ou types de qualifications, références professionnelles similaires liées à l'objet du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Numéro d'enregistrement national:
24850056300031
Adresse postale: 25 rue de la Gare
Code postal: 85420
Commune postale: Rives d'autise
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction@cc-vsa.com 📧
Téléphone: +33 251504880 📞
Fax: +33 251504875 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-vsa.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.fr
La visite des installations est obligatoire
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579749 (2024-09-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕