CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE & TRAVAUX P5

Terres de Loire Habitat

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE & TRAVAUX P5 Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE & TRAVAUX P5
Numéro de référence: 2024- CONTRAT EXP CHAUFFAGE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Sous-station Blois
Description du marché: Lot 1 - Sous-station Blois
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Date de fin: 2032-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Val de Loire & Perche Vendômois
Description du marché: Lot 2 - Val de Loire & Perche Vendômois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Val de Cher Sologne
Description du marché: Lot 3 - Val de Cher Sologne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEDORGUET Erik
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: 0254522900 📞
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555822 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les critères d'attribution ci- dessus : Lot 1 : - Valeur technique [60%] : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Moyens humains, moyens matériels [50 points] Justification et pertinence des cibles contractuelles Nb [5 points] Justification et pertinence de l'entretien P2 [10 points] Justification et pertinence du gros entretien P3 [10 points] Moyens de restitution des informations, traçabilité, méthode de suivi, qualité du modèle de rapport de bilan d'exploitation [10 points] Travaux P5 amélioration [15 points] - Prix des prestations (40%) : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Prix P2 [50 points] Prix P3 [30 points] Prix travaux P5 - Amélioration [20 points] Lot 2 : - Valeur technique [60%] : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Moyens humains, moyens matériels [50 points] Justification et pertinence des cibles contractuelles Nb [10 points] Justification et pertinence de l'entretien P2 [10 points] Justification et pertinence du gros entretien P3 [10 points] Moyens de restitution des informations, traçabilité, méthode de suivi, qualité du modèle de rapport de bilan d'exploitation [10 points] Travaux P5 amélioration [10 points] - Prix des prestations (40%) : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Prix P1 fioul [10 points] Prix P2 [40 points] Prix P3 [30 points] Prix travaux P5 - Amélioration [20 points] Lot 3 : - Valeur technique [60%] : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Moyens humains, moyens matériels [50 points] Justification et pertinence des cibles contractuelles Nb [10 points] Justification et pertinence de l'entretien P2 [10 points] Justification et pertinence du gros entretien P3 [10 points] Moyens de restitution des informations, traçabilité, méthode de suivi, qualité du modèle de rapport de bilan d'exploitation [10 points] Travaux P5 amélioration [10 points] - Prix des prestations (40%) : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Prix P2 [50 points] Prix P3 [30 points] Prix travaux P5 - Amélioration [20 points] Durée du marché : - Pour la partie « exploitation » au 1er juin 2025 jusqu'au 31 Mai 2032 soit 7 ans - Pour la partie « travaux » dès sa notification (date prévisionnelle : 15 Février 2025) Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de Terres De Loire Habitat. Le candidat doit impérativement indiquer les prestations qu'il prévoit de sous-traiter pour l'exécution de son marché. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) - Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Informations complémentaires

Pour les critères d'attribution ci- dessus :
Lot 1 :
- Valeur technique [60%] : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants :
Moyens humains, moyens matériels [50 points]
Justification et pertinence des cibles contractuelles Nb [5 points]
Justification et pertinence de l'entretien P2 [10 points]
Justification et pertinence du gros entretien P3 [10 points]
Moyens de restitution des informations, traçabilité, méthode de suivi, qualité du modèle de rapport de bilan d'exploitation [10 points]
Travaux P5 amélioration [15 points]
- Prix des prestations (40%) : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants :
Prix P2 [50 points]
Prix P3 [30 points]
Prix travaux P5 - Amélioration [20 points]
Lot 2 :
- Valeur technique [60%] : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants :
Moyens humains, moyens matériels [50 points]
Justification et pertinence des cibles contractuelles Nb [10 points]
Justification et pertinence de l'entretien P2 [10 points]
Justification et pertinence du gros entretien P3 [10 points]
Moyens de restitution des informations, traçabilité, méthode de suivi, qualité du modèle de rapport de bilan d'exploitation [10 points]
Travaux P5 amélioration [10 points]
- Prix des prestations (40%) : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants :
Prix P1 fioul [10 points]
Prix P2 [40 points]
Prix P3 [30 points]
Prix travaux P5 - Amélioration [20 points]
Lot 3 :
- Valeur technique [60%] : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants :
Moyens humains, moyens matériels [50 points]
Justification et pertinence des cibles contractuelles Nb [10 points]
Justification et pertinence de l'entretien P2 [10 points]
Justification et pertinence du gros entretien P3 [10 points]
Moyens de restitution des informations, traçabilité, méthode de suivi, qualité du modèle de rapport de bilan d'exploitation [10 points]
Travaux P5 amélioration [10 points]
- Prix des prestations (40%) : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants :
Prix P2 [50 points]
Prix P3 [30 points]
Prix travaux P5 - Amélioration [20 points]
Durée du marché :
- Pour la partie « exploitation » au 1er juin 2025 jusqu'au 31 Mai 2032 soit 7 ans
- Pour la partie « travaux » dès sa notification (date prévisionnelle : 15 Février 2025)

Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de Terres De Loire Habitat.

Le candidat doit impérativement indiquer les prestations qu'il prévoit de sous-traiter pour l'exécution de son marché.
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh.

Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) - Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6CEE7F6D-C6B1-A3BD-8EC92DBF143BD236
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685419 (2024-11-08)

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