Contrat d'exploitation de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Numéro de référence: PPP1SU-105/4212/2024AO105
Brève description:
“Contrat d'exploitation de chauffage et d'eau chaude sanitaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024AO105 1_1
Titre: Piscine - 1 bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
“Piscine - 1 bâtiment”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNE DE LAMBERSART”
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Code postal: 59831
Ville: Lambersart cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024AO105_2
Titre: Réseau de chaleur - 16 sites
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réseau de chaleur - 16 sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024AO105_3
Titre: Chaufferies individuelles - 18 sites
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:
“Chaufferies individuelles - 18 sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”

“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

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“Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”

“Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”

Liste et brève description des critères de sélection

Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

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“Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”

Liste et brève description des critères de sélection

Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
Qualification QUALIBAT n°5513 : maintenance des installations thermiques (technicité confirmée et/ou supérieure)
Qualification QUALIBAT n°5522 : maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirmée et/ou supérieure)
Qualification QUALIBAT n°5543 : exploitation avec garantie totale d’installations de toute importance (technicité supérieure)Niveau(x) minimal(aux): -Qualification QUALIBAT n°5513 : maintenance des installations thermiques (technicité confirmée et/ou supérieure)
-Qualification QUALIBAT n°5522 : maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirmée et/ou supérieure)
-Qualification QUALIBAT n°5543 : exploitation avec garantie totale d’installations de toute importance (technicité supérieure)

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Situation économique et financière

“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”

“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”

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“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner • Renseignements sur le respect de...”

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail ; 
• Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.

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“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lambersart
Numéro d'enregistrement national: 21590328700013
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas BOUCHE
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 359016551 📞
URL: https://lambersart.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Un visite est obligatoire. Deux dates sont retenues le mardi 8 octobre 2024 à partir de 08h00 et le mardi 15 octobre 2024 toute la journée. Les...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582210 (2024-09-26)