CONTRAT D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES ET DE PRODUCTION DE GLACE - GROUPEMENT DE COMMANDES

Conseil départemental du Calvados (14)

Groupement de commandes Le coordonnateur du groupement de commandes est : LE DEPARTEMENT DU CALVADOS. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : LE DEPARTEMENT DU CALVADOS SEMOP PORT DU CALVADOS La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados (14)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation d'installations frigorifiques et de production de glace - groupement de commandes
Numéro de référence: 2024SEB017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation portuaire 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024SEB017
Description du marché:

L'accord-cadre concerne l’exploitation des installations de froid positif et de production de glace de type écailles en P2 prestation forfait associé à un bordereau de prix unitaire pour les interventions correctives et préventives sur commandes, pour la Halle à Marée et le Centre de Mareyage de Port en Bessin ainsi que pour le Centre Logistique de Débarque de Grandcamp-Maisy.

Produits/services supplémentaires:

Machines d'entretien de la glace 📦

Services de maintenance de systèmes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Code postal: 14520
Ville: Port en bessin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique : 35%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l’offre en matière de traçabilité des déchets 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché

Adresse postale: Port en bessin-huppain
Grandcamp-maisy
Ville: Port en bessin-huppain

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent Redressement judiciaire judiciaire Déclaration sur l'honneur Capacité économique et financière : Déclaration de chiffre d'affaires Attestation d'assurance Références de service ou fournitures similaires Titre d'études et titres professionnels Certificats de qualifications professionnel: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Deux qualifications, conformes depuis 1996 aux normes européennes EN45012: - QUALICLIMA, installations de climatisation et de conditionnement d'air, - QUALIFROID, installations frigorifiques.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086Ville: Caen Cedex 4Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272Fax: +33 231524217 Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-097862 (2024-02-15)

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