CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE VENTILATION EN COLLECTIF ET EN INDIVIDUEL POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE

Logeal Immobilière

La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er avril 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien et de maintenance des systemes de ventilation en collectif et en individuel pour l'ensemble du patrimoine locatif de logeal immobiliere
Numéro de référence: 2024DT42
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er avril 2019.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Agence de yvetot + succursale de le havre
Description du marché:
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes de ventilation en collectif et en individuelle pour l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE sur AGENCE DE YVETOT
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
5RUE SAINT PIERRE
Code postal: 76194
Ville: Yvetot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Agence de sotteville les rouen
Description du marché:
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes de ventilation en collectif et en individuelle pour l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE sur AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Somme des notes pour obtenir 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024DT42
Titre: Agence de pavilly
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes de ventilation en collectif et en individuelle pour l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE sur AGENCE DE PAVILLY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-22 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Département: Seine maritime
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33235959200 📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
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Source: OJS 2024/S 182-559798 (2024-09-17)